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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

61 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    contre 11n'ont pas pris part 26

  • EPR

    90 membres

    contre 24abstention 1n'ont pas pris part 65

  • HOR

    35 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    121 membres

    abstention 64n'ont pas pris part 57

  • NI

    11 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 11

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Abstention · 64

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 472

Adopté

Article 4 · Déposé par Béatrice Bellay SOC et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8902

Toutes les données et leurs licences →