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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 61 voix.

164 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 27n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 25n'ont pas pris part 43

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 8n'ont pas pris part 24

  • EPR

    90 membres

    contre 22abstention 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 7n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 7abstention 5n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    121 membres

    pour 66n'ont pas pris part 55

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 25

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 5

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 66

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 36

Adopté

Article 3 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8899

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