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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

159 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 20n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 14n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    pour 11contre 8n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    121 membres

    pour 57n'ont pas pris part 64

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 57

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8905

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