Ce qui a changé

Questions orales sans débat du Sénat

42 réponses publiées au Journal officiel.

Le détail des 42

1. Menaces sur les bureaux de poste · posée le 15 oct. 2026
2. Sauvegarde de l'andouille de Guémené · posée le 15 oct. 2026
3. Accès des patients français au daraxonrasib · posée le 15 oct. 2026
4. Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris · posée le 15 oct. 2026
5. Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile · posée le 15 oct. 2026
6. Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités · posée le 15 oct. 2026
7. Quels moyens pour l'école de demain ? · posée le 15 oct. 2026
8. Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle · posée le 15 oct. 2026
9. Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence · posée le 15 oct. 2026
10. Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ? · posée le 15 oct. 2026
11. Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés · posée le 15 oct. 2026
12. Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales · posée le 15 oct. 2026
13. Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires · posée le 15 oct. 2026
14. Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique · posée le 15 oct. 2026
15. Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale · posée le 15 oct. 2026
16. Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne · posée le 15 oct. 2026
17. Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres · posée le 15 oct. 2026
18. Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives · posée le 8 oct. 2026
19. Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale · posée le 8 oct. 2026
20. Fermetures programmées de bureaux de poste · posée le 8 oct. 2026
21. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle · posée le 1er oct. 2026
22. Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026 · posée le 1er oct. 2026
23. Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages · posée le 1er oct. 2026
24. Démarchage téléphonique · posée le 1er oct. 2026
25. Fonds de compensation de la TVA 2027 · posée le 1er oct. 2026
26. Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile · posée le 1er oct. 2026
27. Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine · posée le 24 sept. 2026
28. Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse · posée le 17 sept. 2026
29. Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins · posée le 17 sept. 2026
30. Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre · posée le 16 juil. 2026
31. « Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement · posée le 2 juil. 2026
32. Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie · posée le 25 juin 2026
33. Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir · posée le 25 juin 2026
34. Procédure de transfert d'une licence IV · posée le 18 juin 2026
35. Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation · posée le 28 mai 2026
36. Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing · posée le 21 mai 2026
37. Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves · posée le 14 mai 2026
38. Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières · posée le 7 mai 2026
39. Règlementation des frais d'obsèques · posée le 2 avr. 2026
40. Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport · posée le 26 févr. 2026
41. Conséquences de la présence de castor sur les moissons · posée le 31 juil. 2025
42. Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale · posée le 19 juin 2025

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

61 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 51 rejetés.

Le détail des 61

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté L'article 6
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
17. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
34. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
35. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
36. ✓ Adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
37. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
38. ✕ Rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
42. ✕ Rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
43. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
44. ✓ Adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
45. ✕ Rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
46. ✕ Rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
47. ✕ Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
48. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
49. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
50. ✕ Rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
51. ✕ Rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
52. ✓ Adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
53. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
54. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
55. ✓ Adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
56. ✕ Rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
57. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
58. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
59. ✕ Rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
60. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
61. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30
2. Finances · ven. 23 oct., 21 h

Nomination de rapporteur pour avis ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

Examen de texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 18 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Examen de texte ↗ (nouvel onglet)

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

La santé des femmes

Rapport d'information déposé le 21 octobre 2026.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.