Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'engagement, de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent un pilier essentiel de notre modèle de sécurité civile. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux et périurbains, leur présence conditionne directement la capacité des secours à intervenir rapidement et efficacement. Or, leur engagement est aujourd'hui soumis à des contraintes croissantes. L'augmentation et la diversification des interventions, la progression du secours à personne, les événements climatiques plus fréquents, mais aussi les tensions qui pèsent sur certains services d'incendie et de secours conduisent à une sollicitation toujours plus importante des volontaires. Cette situation pose la question de la conciliation entre engagement opérationnel, activité professionnelle et vie familiale. Elle soulève également celle de leur disponibilité en journée, qui dépend largement de l'implication des employeurs publics et privés et de leur capacité à libérer leurs salariés pour des missions opérationnelles ou de formation. Le plan d'action 2026-2028 annoncé en faveur des sapeurs-pompiers volontaires constitue une avancée. Mais les attentes restent fortes en matière de fidélisation, de protection sociale, d'indemnisation, de reconnaissance de l'engagement dans les droits à la retraite et d'accompagnement des employeurs. Le volontariat ne peut devenir la variable d'ajustement permanente des difficultés d'effectifs auxquelles sont confrontés certains services de secours. Derrière ces enjeux, il y a une réalité simple : sans volontaires disponibles, engagés et reconnus, c'est tout notre maillage territorial des secours qui se fragilise. Elle lui demande donc quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend prendre pour renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation du volontariat. Elle souhaite également connaître les évolutions envisagées pour encourager davantage les employeurs publics et privés à libérer leurs salariés engagés comme sapeurs-pompiers volontaires.

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, auteure de la question n° 1286, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, dans un contexte marqué par des violences inacceptables envers celles et ceux qui assurent notre sécurité, je veux, tout d'abord, réaffirmer notre soutien à l'ensemble de nos forces de l'ordre et de secours. Cela doit se traduire par des actes concrets, des moyens adaptés et une véritable reconnaissance de leur engagement. Tel est tout le sens de ma question d'aujourd'hui sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires.

Ces derniers sont un pilier essentiel de notre sécurité civile. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux et périurbains, leur présence conditionne directement la capacité des secours à intervenir rapidement et efficacement. Or leur engagement est de plus en plus exigeant : multiplication des interventions, augmentation de l'importance du secours à personne, événements climatiques, tensions sur les effectifs. Ainsi, leur mobilisation ne cesse de croître. À cela s'ajoute la difficulté de concilier volontariat, vie professionnelle et vie familiale, notamment pour assurer leur disponibilité en journée.

L'annonce du plan d'actions 2026-2028 pour les sapeurs-pompiers volontaires constitue une avancée. Cela étant, les attentes restent fortes en matière de fidélisation, de protection sociale, d'indemnisation, de reconnaissance de l'engagement en matière de droits à la retraite et d'accompagnement des employeurs. Le volontariat ne saurait devenir la variable d'ajustement permanente des difficultés d'effectifs auxquelles sont confrontés certains services de secours. Sans volontaires disponibles et reconnus, c'est notre maillage territorial des secours qui est fragilisé.

Madame la ministre, ma question est donc double : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour renforcer durablement l'attractivité du volontariat et la fidélisation des volontaires ? Compte-t-il encourager davantage les employeurs publics et privés à libérer leurs salariés engagés comme sapeurs-pompiers volontaires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Madame la sénatrice Gacquerre, le ministre de l'intérieur souhaite rappeler que le Gouvernement est pleinement attaché au modèle français de sécurité civile, fondé, notamment, sur la complémentarité des statuts des sapeurs-pompiers professionnels, militaires et volontaires.

Ce modèle a, une nouvelle fois, démontré sa résilience au cours de la saison estivale écoulée, comme nous l'avons tous constaté. Je veux saluer l'engagement sans faille de l'ensemble des forces de sécurité civile.

Les mesures mises en oeuvre depuis plusieurs années ont permis, d'une part, de stabiliser les effectifs et, d'autre part, d'allonger progressivement la durée moyenne d'engagement des volontaires en activité. Ces résultats sont encourageants, mais les efforts doivent, bien évidemment, être poursuivis. Tel est l'objet du plan d'actions 2026-2028 en faveur du volontariat que vous évoquez, qui a été publié au premier semestre.

Concernant la reconnaissance de l'engagement, plusieurs acquis récents doivent être rappelés. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, depuis juillet 2026, de trimestres de retraite au titre de leur engagement. En outre, depuis 2016, ils perçoivent la prestation de fidélisation et de reconnaissance, cofinancée par les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et par l'État. Enfin, il est bon de rappeler que les indemnités horaires, récemment revalorisées, demeurent exonérées d'impôt et de cotisations sociales.

Pour ce qui concerne les employeurs, le ministre Laurent Nunez partage votre analyse : la disponibilité en journée est, aujourd'hui, le point le plus sensible. C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement défend la prolongation du dispositif d'exonération de charges pour les employeurs. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation et de programmation de la sécurité civile, en cours d'élaboration, prévoit des autorisations d'absence pour nos volontaires.

Pour garantir leur disponibilité, il faut aussi agir sur les missions des services d'incendie et de secours. C'est l'un des objectifs centraux du même projet de loi, lequel vise aussi à recentrer les interventions des sapeurs-pompiers sur les situations d'urgence.