Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation des petits aéroports régionaux et, en particulier, celui de l'aéroport Perpignan-Rivesaltes-Méditerranée. Dans les Pyrénées-Orientales, le transport aérien constitue un véritable outil de désenclavement. Le trajet ferroviaire le plus rapide vers Paris dépasse cinq heures et la mise en service de la seconde phase de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, jusqu'à Perpignan, n'est prévue qu'à l'horizon 2040. La liaison Perpignan-Orly joue ainsi un rôle essentiel pour maintenir le territoire connecté à la capitale. Cette liaison se fragilise pourtant rapidement. Après avoir perdu près de 17 000 passagers au cours des cinq premiers mois de 2025, son trafic vers Paris accusait, à la fin du mois d'août 2026, une baisse de 30 %. Le projet de loi de finances pour 2027 reconnaît lui même la nécessité d'adapter la fiscalité aérienne aux enjeux de continuité territoriale. Il confirme notamment le tarif réduit de solidarité applicable aux liaisons soumises à une obligation de service public et prévoit une exonération pour Strasbourg, justifiée notamment par la concurrence d'aéroports étrangers voisins. L'aéroport de Perpignan est lui aussi directement confronté à la concurrence de l'aéroport de Gérone. Dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de porter jusqu'à 22 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux plus petits aéroports. Si les coûts fixes liés aux missions de sûreté expliquent qu'ils soient proportionnellement plus importants dans les plateformes à faible trafic, cette mécanique conduit à faire peser une charge toujours plus lourde précisément sur les aéroports dont l'équilibre économique est le plus fragile. L'exemple de Perpignan illustre également le risque d'une fiscalité devenue contre-productive. Sur les cinq premiers mois de 2025, le supplément de taxe de solidarité perçu sur la liaison vers Orly a été presque entièrement absorbé par la baisse du trafic et des autres recettes publiques. À force d'accroître les prélèvements pesant sur ces liaisons, le risque est de les rendre économiquement intenables, avant de devoir ensuite les maintenir par des obligations de service public financées à hauteur de plusieurs millions d'euros. Ce que l'État perçoit aujourd'hui par une fiscalité accrue pourrait ainsi se traduire demain par une dépense publique bien supérieure. Elle lui demande donc si le Gouvernement est disposé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, à soutenir l'application d'un tarif réduit de solidarité aux liaisons intérieures essentielles au désenclavement des territoires, telles que Perpignan-Orly, afin d'éviter qu'une augmentation des recettes à court terme ne se transforme à terme en une dépense publique durable.

M. le président. La parole est à Mme Lauriane Josende, auteure de la question n° 1278, adressée à M. le ministre des transports.

Mme Lauriane Josende. Madame la ministre, la liaison aérienne Paris-Perpignan est essentielle à la survie des Pyrénées-Orientales. À Perpignan, nous sommes encore à cinq heures et demie de train de Paris. Quant à la ligne à grande vitesse (LGV), qui nous est annoncée pour 2040 au bas mot, elle ne nous fera gagner qu'une petite heure. Or, après avoir perdu 17 000 passagers au début de l'année 2025, la liaison aérienne accusait encore une perte de 30 % de son trafic fin août 2026.

Le Gouvernement reconnaît lui-même que la fiscalité doit être adaptée aux enjeux de solidarité et de continuité territoriale. Dans le projet de loi de finances, il maintient le tarif réduit pour les liaisons sous obligation de service public (OSP). Il prévoit même une exonération pour Strasbourg en invoquant également la concurrence d'aéroports étrangers voisins, ce qui est également le cas de Perpignan, qui souffre de la concurrence de Gérone et de Barcelone.

Dans le même temps, il est paradoxalement prévu dans le projet de loi de finances d'augmenter jusqu'à 22 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux plus petits aéroports. Certes, ces plateformes supportent des coûts fixes de sûreté plus importants, mais cette mécanique conduit à faire peser une charge encore plus lourde précisément sur les aéroports dont le trafic est le plus fragile.

À Perpignan, au cours des cinq premiers mois de l'année 2025, le supplément de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) perçu sur la liaison vers Orly a été entièrement absorbé par la baisse du trafic et des autres recettes publiques.

Avec de telles mesures, madame la ministre, vous allez rendre cette ligne économiquement intenable. L'État et les collectivités territoriales, qui soutiennent déjà largement notre aéroport, devront alors supporter d'autres dépenses. L'État et les collectivités territoriales, qui soutiennent déjà largement notre aéroport, devront alors supporter d'autres dépenses, à condition que cela soit possible, compte tenu de la période que nous traversons et sachant en outre que le budget pour 2027 n'est pas rassurant pour nos collectivités. Ce sont les deniers publics, encore une fois, qui en pâtiront.

Autrement dit, madame la ministre, l'État cherche à gagner aujourd'hui ce qu'il perdra demain.

Le Gouvernement est-il prêt à renoncer au relèvement du plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux plus petits aéroports et à soutenir l'application d'un tarif réduit, qui doit permettre le désenclavement des territoires comme le nôtre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie tout d'abord, madame la sénatrice Josende, de bien vouloir excuser l'absence du ministre des transports, qui m'a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

La crise que traverse aujourd'hui le transport aérien est principalement liée à l'explosion du coût du carburant. Le ministre est convaincu de la nécessité d'adapter la fiscalité applicable au secteur pour lui permettre d'assurer sa pérennité. Il a d'ailleurs oeuvré auprès de la Commission européenne pour que la TSBA pour les liaisons aériennes soumises à une obligation de service public dans le cadre d'une délégation de service public soit réduite à compter du 1er juin 2026. Cette disposition permet, sur ces lignes, une baisse de 65 % du montant de la taxe.

La baisse de trafic que vous évoquez sur la ligne Perpignan-Orly doit s'analyser au regard des évolutions structurelles de la demande sur le marché domestique depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. Durant la crise, les organisations et les habitudes de travail ont profondément évolué et entraîné une baisse du trafic aérien lié aux voyages d'affaires, en particulier sur les liaisons radiales du réseau domestique. Le nombre de passagers effectuant des allers-retours dans la journée a baissé de 60 % et celui des voyageurs effectuant l'aller-retour en deux jours de 50 %. En août 2026, le trafic sur les lignes radiales s'est réduit de près de 28 % par rapport à son niveau de 2019.

Toutefois, ces évolutions ne doivent pas se faire au détriment des territoires et de leur connectivité. Avec plus de 475 000 passagers en 2025, l'aéroport de Perpignan fait partie des aéroports français qui ont dépassé leur niveau de trafic de 2019. La baisse sur la liaison Perpignan-Paris, bien que prononcée, reste par ailleurs inférieure à la moyenne nationale.

La compagnie Transavia propose jusqu'à trois rotations quotidiennes sans que la mise en place d'une OSP soit nécessaire. Cela explique que la ligne Perpignan-Orly ne puisse faire partie de la liste des liaisons concernées par l'application du taux réduit de TSBA, en vertu du code des impositions sur les biens et services.

Quant à la concurrence de l'aéroport de Gérone à laquelle fait face l'aéroport de Perpignan, elle n'est pas observée sur la liaison Paris-Orly.

Le Gouvernement reste mobilisé pour accompagner les aéroports régionaux dans leur mission de connectivité des territoires.