Quels moyens pour l'école de demain ?

Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens consacrés à l'école publique pour renforcer son attractivité. La question des moyens se pose particulièrement concernant le remplacement des enseignants absents, qui demeure très insuffisant. En 2024-2025, 15,4 millions d'heures de cours n'auraient pas été assurées dans le second degré du fait du non-remplacement, soit 7,5 % des heures prévues. Cette situation pénalise les élèves et accentue les inégalités territoriales. Le Gouvernement s'engage-t-il à garantir le remplacement de tout enseignant absent sous 48 heures, partout sur le territoire ? Quels moyens supplémentaires entend-il mobiliser pour atteindre cet objectif ? Cette nécessité de renforcer les moyens humains de l'école publique doit également guider les choix budgétaires à venir. La baisse démographique devrait constituer une opportunité pour améliorer les conditions d'apprentissage, et non justifier de nouvelles suppressions de postes. Avec 17,9 élèves par enseignant dans l'enseignement élémentaire, contre 13,3 en moyenne dans l'Union européenne en 2023-2024, la France accuse un retard important en matière d'encadrement. Le Gouvernement entend-il renoncer aux suppressions de postes liées à la baisse des effectifs et utiliser cette évolution pour réduire le nombre d'élèves par classe et rapprocher enfin notre pays des standards internationaux ? Au-delà des moyens humains, l'amélioration des conditions d'apprentissage suppose également un investissement massif dans les bâtiments scolaires. Les besoins de rénovation thermique sont estimés à près de 40 milliards d'euros, alors même que les collectivités territoriales font face à de fortes contraintes budgétaires. Le Gouvernement compte-t-il engager un véritable plan national pluriannuel de rénovation et d'adaptation climatique des écoles, collèges et lycées, assorti de financements pérennes pour accompagner les collectivités ? Garantir de bonnes conditions de scolarisation implique aussi de rendre pleinement effectif l'école inclusive. Or, trop de notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent partiellement, voire totalement, inappliquées, faute d'accompagnants disponibles. Le Gouvernement peut-il s'engager à garantir un accompagnement humain effectif pour chaque notification MDPH, conformément aux besoins reconnus, et à améliorer significativement les rémunérations, les conditions de travail et le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ? Enfin, cette exigence d'égalité d'accès à l'éducation pose également la question de la transparence et des contreparties du financement public de l'enseignement privé sous contrat. Un rapport parlementaire évaluait à 10,4 milliards d'euros les financements publics qui lui étaient consacrés en 2022, sans parvenir à en établir un montant exhaustif. Le Gouvernement peut-il communiquer le montant consolidé et actualisé des financements apportés par l'État et les collectivités territoriales ? Entend-il conditionner davantage ces financements à des engagements vérifiables en matière de mixité sociale et scolaire, d'accueil des élèves en situation de handicap et de transparence financière ? Au regard de l'ensemble de ces enjeux, elle lui demande quels engagements précis, chiffrés et financés il entend prendre afin de garantir les moyens indispensables au service public de l'éducation et de faire de l'égalité des chances une réalité pour tous les élèves.

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, auteure de la question n° 1294, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, l'école publique est l'un des piliers de notre République. Pourtant, elle manque de moyens pour tenir sa promesse d'égalité et d'attractivité. Quelque 15,4 millions d'heures de cours n'ont pas été assurées l'an dernier. Ce sont autant d'heures d'apprentissage perdues, autant d'inégalités qui se creusent : en effet, la suppression de ces heures de cours touche d'abord les quartiers populaires.

Le PLF présenté par votre gouvernement ne nous permet pas d'être optimistes. Alors que les viviers de titulaires sur zone de remplacement (TZR) sont, dans de nombreuses académies, en sous-effectif chronique, vous annoncez la suppression de 1 588 postes d'enseignant. C'est un contresens. Ces suppressions, si elles étaient votées, viendraient d'ailleurs s'ajouter au non-renouvellement de 1 500 postes de contractuel à la rentrée 2026. Avec cette politique, vous maintenez, notamment en lycée, des classes surchargées malgré la baisse démographique. Nous venons d'échanger sur ce point avec notre collègue. Les syndicats nous apprennent qu'il faudrait 37 000 enseignants supplémentaires dans le second degré public pour retrouver le taux d'encadrement de 2006.

Notre école a besoin de moyens, madame la ministre, pas de nouvelles coupes budgétaires. Elle a aussi besoin de bâtiments adaptés au réchauffement climatique, et les besoins de rénovation sont estimés à 40 milliards d'euros. Les collectivités territoriales ne pourront pas relever seules ce défi.

Madame la ministre, l'égalité d'accès à l'éducation ne se décrète pas, elle se finance. Quels engagements concrets, chiffrés, financés prendrez-vous pour redonner à l'école publique les moyens d'accomplir sa mission républicaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Madame la sénatrice Brossel, je vous prie encore une fois de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Edouard Geffray.

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le budget de l'éducation nationale pour 2027 prévoit 1,2 milliard d'euros supplémentaires, alors même que le nombre d'élèves diminue fortement, nous le savons tous.

Ces moyens doivent servir une approche plus qualitative et au plus près de nos territoires. C'est le sens de l'expérimentation engagée dans dix-huit départements sur la carte scolaire dont je parlais : construire avec les élus une prospective à cinq ans, à dix ans, pour transformer la baisse démographique en meilleures conditions d'apprentissage.

Le remplacement est une priorité. Nous agissons sur quatre leviers : prévenir les absences évitables, accroître le potentiel de remplacement, mobiliser toutes les solutions au sein des établissements et renforcer leur pilotage.

Sur le bâti, l'État accompagne les collectivités territoriales, qui restent maîtres d'ouvrage. Le plan engagé en 2023 vise à rénover 40 000 sites d'ici 2034. Le fonds vert a déjà financé 3 588 projets pour 936 millions d'euros, et le programme Édurénov de la Banque des Territoires a mobilisé 1,39 milliard d'euros de prêts. Après les canicules de juin, 2 500 sites prioritaires sont accompagnés pour réaliser leurs travaux avant l'été 2027.

Pour l'école inclusive, 566 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, et 1 700 postes d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés à cette rentrée - après 2 000 créations l'an passé. Près de 90 % des élèves notifiés bénéficient d'un accompagnement effectif, et nous prévoyons encore 1 300 postes supplémentaires dans le budget 2027. La rémunération des AESH a progressé de 13 % depuis 2023 ; 72 % d'entre eux sont en CDI. Une concertation est engagée avec les organisations syndicales sur la création d'un corps accessible par concours.

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.

Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, hier, nous recevions, avec plusieurs collègues, des lycéens, notamment de la voie professionnelle, accompagnés par l'association Une voie pour tous, que vous connaissez. Vendredi et hier, ils ont travaillé et nous ont dit, finalement, des choses très simples.

Ils ont besoin, dans leurs établissements, d'infirmières, de médecins scolaires et de psychologues. Ils ont besoin d'emplois du temps dans lesquels il n'y a pas trois heures de trou par jour. Ils ont besoin de professeurs, et que ceux-ci soient remplacés en cas d'absence. Ils ont besoin de ne plus subir une orientation.

Aujourd'hui, la question est donc la suivante : qu'y a-t-il, dans le projet de budget qui nous est présenté, qui répond à ces interrogations ? La réponse est malheureusement : rien.