Fermetures programmées de bureaux de poste

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les fermetures programmées de bureaux de poste. En effet, il a été annoncé que 471 bureaux de poste pourraient fermer et évoluer vers des agences postales communales ou des relais poste commerçants d'ici la fin de l'année 2026 ou à l'horizon 2027 sur l'ensemble du territoire. Dans les Hauts-de-France, 17 bureaux seraient concernés dans le Nord et 15 dans le Pas-de-Calais. Or, ces transformations ont des conséquences importantes. Les services proposés dans ces structures sont plus limités que ceux d'un bureau de poste classique, notamment en matière bancaire. Un bureau de poste de plein exercice permet d'effectuer environ 150 opérations, contre une trentaine seulement dans une agence postale communale. Et encore moins dans les relais-poste commerçants. Le bureau de poste constitue un service public de proximité essentiel pour les habitants, et plus particulièrement pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, celles ne disposant pas de moyen de transport ainsi que pour les usagers peu familiarisés avec les démarches numériques. Alors que ces évolutions sont motivées par la digitalisation croissante des services postaux et bancaires et la baisse continue de la fréquentation des bureaux, la disparition d'un service public ne peut être justifiée par l'exigence de rentabilité financière. Par ailleurs, le démantèlement de ce maillage territorial de La Poste risque de renforcer le sentiment d'abandon chez les usagers, notamment dans les territoires ruraux. Le maintien d'un bureau de poste de plein exercice constitue donc un enjeu majeur pour l'accès aux services publics, la cohésion sociale, l'attractivité du territoire et l'égalité entre les citoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer le maintien des bureaux de poste et de garantir durablement la présence postale sur les territoires et ses missions de services public.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Darras, auteur de la question n° 1271, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Jérôme Darras. Madame la ministre, il a été annoncé que 471 bureaux de poste - 48 dans les Hauts-de-France, dont 15 dans le Pas-de-Calais - pourraient fermer et évoluer vers des agences postales communales ou des relais poste commerçants d'ici à la fin de l'année ou à l'horizon de 2027.

Ces transformations ne sont pas sans conséquence. Les services proposés dans les agences ou relais sont plus limités que dans un bureau de poste classique, notamment en matière bancaire. Un bureau de poste de plein exercice permet d'effectuer environ cent cinquante opérations, contre une trentaine seulement dans une agence postale communale, moins encore dans les relais poste commerçants - et je n'évoque même pas la disparition du distributeur automatique de billets.

Le bureau de poste constitue pourtant un service public de proximité essentiel, plus particulièrement pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite ou pour celles qui ne disposent pas de moyen de transport, ainsi que pour les usagers peu familiarisés avec les démarches numériques.

Ni la digitalisation des services postaux et bancaires ni la baisse de la fréquentation des bureaux ne sauraient à elles seules motiver ces évolutions.

La disparition d'un service public ne peut être justifiée par la seule exigence de rentabilité financière. L'État se doit de soutenir La Poste pour qu'elle maintienne sa présence de proximité, comme le prévoit le contrat d'entreprise.

Alors que le bureau de poste représente le dernier service public dans de nombreuses communes, l'effilochement du maillage territorial de La Poste ne peut que renforcer un sentiment d'abandon dont on a pu mesurer et dont on mesure encore l'expression.

Le maintien d'un bureau de poste de plein exercice constitue donc un enjeu majeur pour l'accès aux services publics, la cohésion sociale, l'égalité entre les citoyens, l'attractivité du territoire et, simplement, le maintien de la vie dans nos communes rurales.

Madame la ministre, entendez-vous accorder tout le soutien nécessaire à La Poste et ainsi assurer le maintien des bureaux de poste sur nos territoires ?

Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Darras, comme vous l'avez dit, le bureau de poste reste pour beaucoup de nos concitoyens le premier visage du service public, et nous y sommes attachés.

Toutefois, le groupe La Poste fait face à un bouleversement des usages : le volume de courrier est passé de 18 milliards de plis en 2008 à 5 milliards en 2025 et la fréquentation des points de contact postaux a été divisée par près de trois entre 2008 et 2024.

La Poste doit donc adapter son réseau, tout en respectant la loi qui lui impose de mettre à la disposition des usagers au moins 17 000 points de contact.

Concernant la liste de fermetures que vous évoquez, La Poste a précisé qu'il s'agissait simplement d'une base de discussion avec les élus.

Plus de 10 000 des points de contact existants reposent d'ores et déjà sur des partenariats avec les communes ou les commerçants. Ils ont été construits dans le dialogue avec les collectivités locales.

Je veux répondre à votre inquiétude quant aux services rendus aux plus fragiles. La Banque postale reste tenue d'ouvrir un livret A à toute personne qui le demande, et les agences communales permettent à ses clients de retirer et de déposer des espèces au plus près de chez eux.

Les agences communales et les relais poste offrent souvent des horaires plus larges et les élus en sont satisfaits à plus de 90 %.

Dans le Nord comme dans le Pas-de-Calais, nous veillerons à ce qu'aucun usager ne reste sans solution de proximité.

Par ailleurs et bien sûr, nous préparons l'avenir. Les négociations du nouveau contrat de présence postale territoriale applicable dès 2027 sont engagées avec La Poste et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.

Les acteurs sont pleinement mobilisés pour parvenir à des équilibres responsables au service de l'intérêt général et d'une ambition commune : préserver durablement La Poste, cet outil essentiel d'aménagement du territoire.