Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris

Mme Isabelle Florennes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision de transférer l'École européenne Paris-La Défense, actuellement implantée à Courbevoie, vers Paris à la rentrée 2027. L'École européenne Paris-La Défense est une école publique agréée du réseau des Écoles européennes. Créée en 2019, pour accompagner le Brexit et inciter l'Autorité bancaire européenne (ABE) ainsi que les grandes institutions financières à venir s'implanter dans le quartier de La Défense, cet établissement propose un cursus complet, de la maternelle au secondaire, conduisant au Baccalauréat européen. Cette école a été pensée pour attirer les familles des fonctionnaires européens, des cadres internationaux, mais aussi pour créer des ponts avec les grandes écoles déjà présentes sur le territoire de La Défense. L'objectif a été atteint puisque les locaux de l'Autorité bancaire européenne ont été installés à Courbevoie.
Sa présence a été prise en compte également dans les projets gouvernementaux concernant l'avenir du quartier de la Défense. Ainsi, l'éducation occupe désormais une place stratégique et centrale dans les plans de reconversion de Paris La Défense. L'accueil des écoles et des universités est devenu l'un des principaux leviers soutenus par l'État et les pouvoirs publics pour réinventer et animer ce quartier. L'école devait s'intégrer dans un campus définitif unique, capable d'accueillir 1 200 élèves, envisagé dans le cadre du projet urbain Seine-Europe de la ville de Courbevoie. Mais pour des raisons de restrictions budgétaires, cet aménagement a été revu à la baisse ayant pour conséquence l'abandon du campus. Aujourd'hui, l'école fonctionne sur deux sites : l'école primaire Caron et le lycée Lucie-Aubrac pour le secondaire. Or, le maintien sur les deux sites actuels courbevoisien a été rejeté par ses services au motif que cela ne respectait pas l'exigence de regroupement sur un site unique. Et, la solution retenue a été de transférer l'établissement à Paris en le scindant sur deux sites distincts : l'école Robert-Estienne, dans le 8e arrondissement, et le collège Jean-Baptiste-Poquelin, dans le 1er arrondissement. Ce choix est en contradiction flagrante avec l'exigence d'un regroupement sur un site unique. Une telle orientation interroge sérieusement la cohérence de l'arbitrage rendu : il apparaît paradoxal de refuser la pérennisation d'une configuration sur deux sites à Courbevoie pour finalement valider ce même modèle éclaté à Paris. Prise sans concertation préalable avec les élus locaux, les parents d'élèves et la communauté éducative, cette décision suscite aussi une vive incompréhension localement et également parmi les familles des enfants scolarisés. Elle bouleverse la scolarité de quatre communautés scolaires tant à Courbevoie, où résident près de la moitié des élèves de l'École européenne, qu'à Paris. Cette décision aura également un impact sur le plan d'action du nouveau projet urbain du quartier de La Défense attendu aussi bien par les entreprises que par les collectivités. Au regard de ces lourdes conséquences humaines et financières, et devant le manque de transparence entourant cet arbitrage, elle demande au Gouvernement de clarifier les motifs de ce transfert, les critères ayant conduit au choix des sites parisiens ainsi que le coût global de l'opération. Elle souhaite également savoir quelles garanties seront apportées aux familles concernées et si, en cette période de tension budgétaire extrême et face à des impératifs plus criants, le Gouvernement peut envisager de réexaminer sa décision en concertation avec les élus locaux et les communautés éducatives.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, auteure de la question n° 1297, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Isabelle Florennes. Madame la ministre, l'école européenne Paris-La Défense, située à Courbevoie, propose un cursus complet de la maternelle au baccalauréat. Comme son nom l'indique, elle est liée au quartier d'affaires de La Défense. Sa présence correspond au projet du Gouvernement concernant le devenir du secteur, axé en partie sur l'éducation et sur les étudiants.

L'école devait s'intégrer dans un campus unique. Toutefois, en raison de restrictions budgétaires, la création de ce dernier a été abandonnée. C'est pourquoi l'établissement fonctionne sur deux sites : l'école primaire Caron et, pour le secondaire, le lycée Lucie-Aubrac.

Ce fonctionnement ne convenant pas aux services du ministère, il a été décidé de transférer l'établissement, à la rentrée prochaine, sur des lieux situés à Paris. Or l'opération sera réalisée sur deux sites éloignés : l'école Robert-Estienne, dans le VIIIe arrondissement, et le collège Jean-Baptiste-Poquelin, dans le Ier. Ainsi, le fonctionnement sur deux sites est refusé à Courbevoie, mais accepté à Paris.

Madame la ministre, où est la cohérence d'une telle décision, au regard de l'exigence d'un regroupement sur un site unique ?

Vous comprendrez que la situation suscite une vive incompréhension de la part des élus, des parents d'élèves et des personnels, puisqu'elle bouleverse la scolarité de quatre communautés scolaires, tant à Courbevoie, où résident près de la moitié des élèves de l'école, qu'à Paris.

Madame la ministre, pourquoi cette décision a-t-elle été prise ? Au regard de ses lourdes conséquences humaines et financières, ne pensez-vous pas qu'un réexamen serait préférable, en concertation avec les élus et la communauté éducative ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Madame la sénatrice Florennes, en tout premier lieu, le ministre Edouard Geffray affirme qu'il mesure pleinement l'importance de l'école européenne Paris-La Défense, créée en 2019 pour accompagner l'installation de l'Autorité bancaire européenne et renforcer l'attractivité internationale de notre territoire.

Il est vrai qu'un projet de construction d'un nouvel établissement à Courbevoie avait été élaboré. Recentré en octobre 2024 sur la seule école européenne, il prévoyait la création de 800 places, pour un coût de 85 millions d'euros. Cependant, en octobre 2025, il est apparu que les conditions de son financement ne pouvaient être réunies.

Or le statu quo n'était pas tenable, comme nous le savons, car les locaux actuels ont atteint leurs limites : l'école y accueille 567 élèves, sans possibilité de croître. Surtout, les lieux sont partagés avec d'autres établissements. Les agences européennes implantées en Île-de-France ont clairement exprimé leurs besoins : non pas nécessairement d'un site unique, mais d'un établissement entièrement consacré à l'école européenne, à la hauteur des exigences d'un enseignement européen de qualité.

C'est ce que permettent les deux sites parisiens retenus, l'école Robert-Estienne et le collège Jean-Baptiste-Poquelin. Ils seront intégralement consacrés à l'école européenne et offriront une capacité de 800 élèves, soit plus du double des effectifs actuels. Ils sont, de plus, situés dans l'Ouest parisien et tous deux desservis par la ligne 1 du métro, qui les relie directement à La Défense.

Sur le plan financier, il s'agit de bâtiments existants, mobilisables du fait de la baisse démographique que connaît Paris.

Enfin, en ce qui concerne les familles, les académies de Versailles et de Paris travaillent conjointement à la continuité pédagogique. Elles assureront la cohérence des parcours et un suivi individualisé de chaque élève pendant cette transition.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour la réplique.

Mme Isabelle Florennes. Je salue les familles de Courbevoie, qui ont écouté votre réponse en direct, madame la ministre. Plus que de la continuité pédagogique, elles attendent un dialogue et une concertation qui n'ont pas eu lieu jusqu'à présent, d'où les inquiétudes que j'ai relayées aujourd'hui.