Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages

Mme Catherine Conconne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les moyens consacrés à la lutte contre les échouements massifs de sargasses en Martinique et sur la prise en charge des dommages qu'ils occasionnent. Désormais récurrent, ce phénomène entraîne des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et financières considérables. En juillet 2026, 9 000 tonnes de sargasses avaient déjà été ramassées en Martinique, contre 7 600 tonnes à la même période en 2025, tandis que les crédits consacrés à la collecte en mer étaient épuisés avant la fin de la saison. La réponse financière demeure insuffisamment adaptée à l'ampleur et à la récurrence du phénomène. Dans le périmètre étudié par les chambres régionales et territoriales des comptes, les collectivités supportaient en moyenne 55 % du coût global de la lutte. À titre de comparaison, le dispositif mis en place contre les algues vertes en Bretagne a permis une prise en charge par l'État de 100 % des frais de ramassage et de transport et de 50 % des frais de traitement. Aucun mécanisme permanent équivalent n'existe pour les sargasses. Cette situation appelle des décisions dès le prochain budget. Pour 2027, le GIP Sargasses Martinique évalue à 3,890 millions d'euros le besoin de financement par le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) dans un scénario socle et à 10,385 millions d'euros dans un scénario renforcé. Sur la période 2026-2028, les besoins en crédits de l'État sont par ailleurs estimés à plus de 50 millions d'euros pour l'ensemble des territoires concernés. Au financement de la lutte s'ajoute la question des dommages subis par les habitants. La décomposition des sargasses provoque notamment la corrosion des structures métalliques et la détérioration d'équipements électriques, alors que ces dommages ne disposent pas d'une couverture assurantielle spécifique adaptée. En Martinique, 7 750 bâtiments situés à moins de 300 mètres du rivage sont potentiellement concernés. Le régime des catastrophes naturelles permet l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables provoqués par l'intensité anormale d'un agent naturel. Or, pour les sargasses, c'est précisément la démonstration de cette « intensité anormale » qui peut faire obstacle à la reconnaissance, en raison de la récurrence même des échouements. Des critères objectifs existent pourtant déjà pour caractériser les épisodes : durée et intensité, volumes observés, concentrations de H2S et de NH3, nombre de communes touchées ou dépassement des capacités locales. Alors que le Parlement doit examiner la proposition de loi relative à la reconnaissance d'une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à l'adaptation des mécanismes d'assurance, et à l'approche de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, elle souhaite savoir quels moyens supplémentaires le Gouvernement entend consacrer dès 2027 à la lutte contre les sargasses en Martinique et s'il entend sécuriser une trajectoire financière pluriannuelle adaptée à la récurrence du phénomène. Elle lui demande également si le Gouvernement entend faire évoluer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « CatNat », afin que les caractéristiques propres aux échouements massifs de sargasses ne fassent plus obstacle à l'indemnisation des dommages matériels subis par les populations, et permettre au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », de financer les mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité des biens exposés.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, auteure de la question n° 1267, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Catherine Conconne. Madame la ministre, je viens ici vous parler des sargasses et des dégâts qu'elles provoquent en Guadeloupe et en Martinique depuis 2011, notamment sur leurs populations.

Bien sûr, hier soir, lors de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance, j'ai eu droit à tout un tas d'explications technico-administrativo-je-ne-sais-quoi concernant l'impossibilité de reconnaître l'invasion des sargasses comme catastrophe naturelle.

Cependant, aujourd'hui, des milliers de personnes sont laissées à l'abandon face aux effets nocifs de l'hydrogène sulfuré dégagé par les sargasses. Le ramassage est en partie assuré par le groupement d'intérêt public (GIP) Sargasses, qui, au moment où je vous parle, n'a plus aucun euro de budget.

On nous annonce un troisième plan national de prévention et de lutte contre les sargasses, dit plan Sargasses III. Comme ma soeur Anne, on attend toujours : il n'est toujours pas à l'ordre du jour, il est encore moins chiffré.

Pendant ce temps, parce qu'elles doivent se substituer à l'État, les collectivités continuent de supporter énormément de dépenses pour soulager leurs populations.

Vous le savez, j'ai mené une étude comparative avec ce qui s'est passé pour les algues vertes en Bretagne : l'État y a pris en charge 100 % des ramassages. Ce n'est pas le cas pour nous aujourd'hui. Pourtant, on constate les dégâts des sargasses tant sur les habitations et sur les biens que - et c'est un scandale qui s'annonce - sur la santé des populations.

Que nous dit l'État, alors que la France se vante d'avoir la deuxième surface maritime au monde grâce à ses outre-mer ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Conconne, personnellement, je connais le problème des sargasses et mesure l'ampleur de la catastrophe pour les territoires concernés.

Je rappelle que deux plans Sargasses ont précédé celui que vous avez évoqué : le plan Sargasses I couvrant la période 2018-2021 visait à répondre à l'urgence ; le plan Sargasses II couvrant la période 2022-2025 avait pour but de structurer dans la durée l'action de l'État et des collectivités. Le plan Sargasses III, qui couvrira la période 2026-2030 et dont les mesures sont en cours d'arbitrage, se fondera sur les retours d'expérience pour poursuivre le développement de réponses opérationnelles et l'accompagnement des acteurs sur le terrain : il mettra l'accent sur la prévention, le ramassage rapide, notamment par la collecte en mer - c'est en ce sens qu'en tant que ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche je suis concernée -, pour éviter l'échouement des sargasses sur les plages et limiter au maximum les conséquences sanitaires sur les populations.

Le plan Sargasses III est piloté par le ministère des outre-mer, en lien avec les ministères concernés. Il s'articulera autour de cinq axes thématiques : premièrement, la prévision, afin d'améliorer les connaissances et de renforcer la capacité d'anticipation du phénomène d'échouement des sargasses ; deuxièmement, la collecte et le stockage, afin de développer les solutions en mer et de sécuriser le dispositif à terre ; troisièmement, la valorisation de la recherche jusqu'à l'émergence de filières opérationnelles - on le voit pour les matériaux ou pour l'énergie - ; quatrièmement, la prévention et la prise en charge de l'impact sanitaire et social pour répondre aux besoins identifiés ; cinquièmement, la coopération internationale pour poursuivre la dynamique engagée. En effet, des solutions sont envisagées à l'échelle de la zone des Caraïbes.

Depuis leur mise en place, le budget des plans Sargasses s'élève à environ 310 000 euros par an.

Madame la sénatrice, l'État est bien là. Il continuera de se mobiliser pour lutter contre les sargasses.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour la réplique.

Mme Catherine Conconne. Non, madame la ministre, l'État n'est pas là et tout ce que vous venez de décrire est bien loin de la réalité. Oui, un GIP Sargasses a bien été mis en place et des budgets ont été dégagés, mais ceux-ci sont très en deçà de la réalité.

Je le redis : tout ce que vous venez de rappeler est très bien sur vos fiches, mais très déconnecté de ce que vivent nos populations !