Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours face à la multiplication des événements d'ampleur exceptionnelle, notamment les incendies de grande ampleur, et à la forte sollicitation de leurs effectifs. Dans un contexte de changement climatique et d'intensification des risques, il souhaite interroger le Gouvernement sur les moyens de renforcer ponctuellement les capacités humaines et opérationnelles des services de secours. Il souhaite notamment connaître sa position sur les possibilités de mieux mobiliser les compétences et l'expérience des anciens sapeurs-pompiers volontaires et professionnels afin de contribuer à la réponse aux situations de crise.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1293, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Patrice Joly. Madame la ministre, l'été 2026 a été marqué par des incendies d'une ampleur exceptionnelle. Dès la fin du mois de juillet, le ministère de l'intérieur faisait état de la survenue de 14 000 feux en France et de 119 000 hectares brûlés depuis le début de l'année.

Dans la Nièvre, 309 hectares ont été détruits et nos sapeurs-pompiers ont dû procéder à 332 interventions pour des feux d'espaces naturels, soit une hausse de 42 % par rapport à 2025. Trois d'entre eux ont été blessés. Je souhaite donc saluer, de nouveau, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Face à la multiplication de tels événements, nous devons anticiper les crises à venir et mobiliser toutes les compétences disponibles.

Toutefois, selon une intervention récente de M. le ministre de l'intérieur, les dispositifs existants suffiraient et la création d'une nouvelle réserve ne respecterait pas le principe de subsidiarité. Pourtant, cela ne répond pas nécessairement à tous les besoins opérationnels suscités par des crises majeures.

C'est pourquoi je propose de permettre aux services départementaux d'incendie et de secours qui le souhaitent de mobiliser localement d'anciens sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Il appartiendrait aux Sdis de soutenir l'effort des équipes d'active en confiant à ces anciens sapeurs-pompiers, notamment, des tâches logistiques et d'assistance aux populations. Leur expérience et leurs compétences pourraient constituer un renfort précieux pour les équipes d'active, sous réserve de leur aptitude et dans un cadre adapté, sous l'autorité des Sdis.

Il ne s'agit ni de substituer cette mesure à d'indispensables recrutements ni de créer une structure nationale ou locale supplémentaire, mais bien d'apporter une réponse concrète aux besoins du terrain, au plus près des territoires.

Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes, madame la ministre : comment évaluez-vous la pertinence des dispositifs actuels face à ces besoins spécifiques ? le Gouvernement est-il prêt à expérimenter, avec plusieurs Sdis volontaires, la mobilisation de ces anciens sapeurs-pompiers lors de situations exceptionnelles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur Joly, en réponse à votre question adressée au ministre de l'intérieur, j'indique que la multiplication des feux de grande ampleur et des événements climatiques extrêmes soumet nos services d'incendie et de secours, comme vous avez raison de le souligner, à une pression croissante. Je tiens, une nouvelle fois, à saluer leur action.

L'expérience des anciens sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, est un atout précieux, comme l'a démontré la dernière saison de feux de forêt. Le Gouvernement partage donc votre souhait de la mobiliser, ce que le droit en vigueur permet déjà largement. Ainsi, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet à chaque service d'incendie et de secours (SIS) de créer une réserve citoyenne en son sein. Les anciens sapeurs-pompiers peuvent y être accueillis en vue d'appuyer les actifs. Les réserves communales de sécurité civile et les associations agréées de sécurité civile complètent ce dispositif.

Un ancien sapeur-pompier peut toujours souscrire un nouvel engagement de volontaire jusqu'à 67 ans, sous réserve d'aptitude médicale, selon un engagement adapté à son parcours.

La lutte contre l'incendie proprement dite doit rester confiée exclusivement à des sapeurs-pompiers en activité, dont l'aptitude et la formation sont régulièrement vérifiées. C'est une exigence de sécurité, d'abord pour les personnes elles-mêmes. Il ne paraît donc pas souhaitable de créer un nouveau statut ou un nouvel acteur, ce qui complexifierait l'organisation des secours sans ajouter aux capacités que les outils existants offrent déjà.

La priorité est donc de développer ces derniers dispositifs, les services du ministère de l'intérieur accompagnant les SIS pour que la réserve citoyenne devienne le cadre naturel de l'engagement des anciens sapeurs-pompiers, aux côtés d'autres citoyens engagés, dans l'esprit de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, laquelle a institué la réserve civique.