Ce qui a changé

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Horaire de 3 réunions modifié.

Le détail des 3

1. Finances · jeu. 22 oct., 9 h 30
2. Finances · jeu. 22 oct., 14 h 30
3. Finances · ven. 23 oct., 14 h 30

Nomination de rapporteur ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Nomination de rapporteur ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté L'article 2
2. ✕ Rejeté L'article 1er

Tous les scrutins du dossier →

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'article unique constituant l'ensemble

Adopté le 22 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 275 pour, 0 contre, 68 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
3. Affaires économiques · lun. 9 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · mar. 10 nov., 16 h 30

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

99 scrutins publics ordinaires : 16 adoptés, 83 rejetés.

Le détail des 99

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
20. ✓ Adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
34. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
35. ✓ Adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
36. ✓ Adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
37. ✓ Adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
38. ✓ Adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
42. ✕ Rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
43. ✕ Rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
44. ✕ Rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
45. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
46. ✓ Adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
47. ✓ Adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
48. ✓ Adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
49. ✕ Rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
50. ✕ Rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
51. ✕ Rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
52. ✕ Rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
53. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
54. ✕ Rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
55. ✓ Adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
56. ✕ Rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
57. ✕ Rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
58. ✕ Rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
59. ✕ Rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
60. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
61. ✓ Adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
62. ✕ Rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
63. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
64. ✕ Rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
65. ✕ Rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
66. ✕ Rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
67. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
68. ✓ Adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
69. ✕ Rejeté L'article 7
70. ✕ Rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
71. ✕ Rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
72. ✕ Rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
73. ✕ Rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
74. ✕ Rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
75. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
76. ✕ Rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
77. ✕ Rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
78. ✕ Rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
79. ✕ Rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
80. ✕ Rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
81. ✕ Rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
82. ✕ Rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
83. ✕ Rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
84. ✕ Rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
85. ✕ Rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
86. ✕ Rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
87. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
88. ✕ Rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
89. ✕ Rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
90. ✕ Rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
91. ✓ Adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
92. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
93. ✕ Rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
94. ✕ Rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
95. ✕ Rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
96. ✕ Rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
97. ✕ Rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
98. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
99. ✓ Adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Tous les scrutins du dossier →

Examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : autre réunion le jeudi 29 octobre 2026 à 10 h.

Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Instaurer une motion de censure constructive

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.