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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 39 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 13abstention 1n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 15n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 10n'ont pas pris part 25

  • EPR

    90 membres

    contre 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    abstention 47n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 47

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1309

Rejeté

Après l'article 7 · Déposé par François Gernigon HOR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9005

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