Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

7 réunions confirmées.

Le détail des 7

1. Finances · lun. 26 oct., 9 h
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Finances · lun. 26 oct., 21 h
4. Affaires sociales · mar. 27 oct., 17 h 30
5. Finances · mer. 28 oct., 9 h
6. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
7. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Horaire de 6 réunions modifié.

Le détail des 6

1. Finances · ven. 23 oct., 9 h 30
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
4. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30
5. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
6. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Réunion confirmée : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2026

Décret n° 2026-990 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-103.

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

Projet de loi de simplification de la vie économique

Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-403.

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 11 réunions.

Le détail des 11

1. Séance publique · ven. 23 oct., 15 h
2. Séance publique · ven. 23 oct., 21 h 30
3. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
4. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
5. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
6. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
7. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
8. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30
9. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h
10. Séance publique · lun. 26 oct., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le lundi 26 octobre 2026 à 14 h 15.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

31 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 18 rejetés.

Le détail des 31

1. ✕ Rejetée La deuxième partie
2. ✓ Adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté L'article 18
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
9. ✓ Adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
13. ✓ Adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
14. ✓ Adopté L'article 15
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
17. ✓ Adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
18. ✓ Adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
19. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
21. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
23. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
24. ✓ Adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
25. ✓ Adopté L'article 11
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Texte rejeté : son examen s'arrête.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rejeté.

Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.