La Navette Chercher
Menu

Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
1
9
10
42
85
1
110
95
142
140
78
54
109
60
233
135
147
256
147
10

1 869 changements · les plus récents d'abord

  1. Texte d'application

    Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Arrêté du 26 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-391.

  2. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  3. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  4. Nouvelle étape

    Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  5. Inscrit

    La relance et la décentralisation du logement

    Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

    Le détail des 6
    1. Séance publique · mar. 17 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 18 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · ven. 20 nov., 9 h
    5. Séance publique · ven. 20 nov., 15 h
    6. Séance publique · ven. 20 nov., 21 h 30

  6. Inscrit

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

    Le détail des 4
    1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  7. Inscrit

    Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  8. Inscrit

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  9. Inscrit

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  10. Inscrit

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  11. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  12. Inscrit

    Régulariser les travailleurs sans-papiers

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  13. Inscrit

    Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  14. Inscrit

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  15. Inscrit

    Questions au Gouvernement (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h.

  16. Promulgué

    Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

    Loi n° 2026-992 promulguée le 26 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026.

  17. Rejeté

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

  18. Nouvelle étape

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  19. 6 scrutins

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    6 scrutins publics ordinaires du Sénat : 3 adoptés, 3 rejetés.

    Le détail des 6
    1. Rejeté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique
    3. Adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
    4. Rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
    5. Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique
    6. Rejeté L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique

    Tous les scrutins du dossier →

  20. Inscrit

    Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (art. 50-1 de la Constitution) (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 28 octobre 2026 à 14 h.

  21. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Affaires économiques · mer. 14 oct., 21 h 30

  22. Inscrit

    Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  23. Inscrit

    La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  24. Inscrit

    Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  25. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 17 novembre 2026 à 15 h.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique