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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

62 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 16n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 26

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    47 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    pour 54n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1356

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Françoise Buffet EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 11 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Bonnet DR Contre par délégation Pour
Justine Gruet DR Contre Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9032

Toutes les données et leurs licences →