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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité requise.

2 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    contre 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    contre 36abstention 2n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 36

Abstention · 2

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 426

Rejeté

Après l'article 7 · Déposé par Josiane Corneloup DR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Alix Fruchon DR Abstention Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9017

Toutes les données et leurs licences →