proposition de résolution · art. 34-1
Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
Intitulé officiel
Proposition de résolution visant à condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026, cette proposition de résolution attend son examen.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 23 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En discussion
- Dépôt
- Commission des affaires européennes · examen 16 h
Documents
Dernières évolutions
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Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N55054