La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

52 voix pour · 38 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 16n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 5abstention 2n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 3abstention 4n'ont pas pris part 82

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    abstention 44n'ont pas pris part 77

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 5

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 44

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2741

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Marie-Charlotte Garin EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9012

Toutes les données et leurs licences →