Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
En clair
Rejeté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour41
- Contre106
- Abstention0
- N'ont pas pris part427dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 14n'ont pas pris part 56
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 14n'ont pas pris part 54
-
37 membres
contre 12n'ont pas pris part 25
-
90 membres
contre 18n'ont pas pris part 72
-
35 membres
contre 7n'ont pas pris part 28
-
47 membres
contre 6n'ont pas pris part 41
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
121 membres
contre 59n'ont pas pris part 62
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 18
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat D
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Vincent Ledoux D
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe D
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Contre · 3
RN Rassemblement National
Contre · 59
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Muriel Fiol
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé D
- Laurence Gardet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Édouard Jordan
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux D
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
- Romain Tonussi
- Cyril Tribuiani
- Antoine Villedieu D
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 1349
Rejeté
Les 68 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 1371 · Anaïs Belouassa-Cherifi Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 25
Délégations 25
Voir les 25 députés
- Belkhir Belhaddad Pour
- Sylvie Bonnet Contre
- Anthony Brosse Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Nicole Dubré-Chirat Contre
- Denis Fégné Pour
- Charles Fournier Pour
- Thierry Frappé Contre
- Bruno Fuchs Contre
- Marine Hamelet Contre
- Timothée Houssin Contre
- Sandrine Josso Contre
- Chantal Jourdan Pour
- Bastien Lachaud Pour
- Julie Lechanteux Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Pierre Meurin Contre
- Joséphine Missoffe Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Frédéric Petit Contre
- Julien Rancoule Contre
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Philippe Schreck Contre
- Liliana Tanguy Contre
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8993