Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse

M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des détaillants indépendants de carburant en Corse, dont le rôle demeure essentiel pour la vie quotidienne, l'activité économique et la desserte de l'ensemble de l'île. Le bouclier tarifaire récemment mis en place est une mesure de protection en faveur des usagers, mais qui menace à court terme les exploitants qui vendent du carburant à perte, c'est à dire l'intégralité de ceux qui ne sont pas dans le réseau TotalEnergies.
Il demande au Gouvernement à ce que les détaillants indépendants de carburant soient reconnus en Corse comme une profession particulièrement exposée aux conséquences de la crise énergétique, au même titre que les pêcheurs, les agriculteurs ou les transporteurs routiers afin qu'ils puissent bénéficier de dispositifs d'accompagnement adaptés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, auteur de la question n° 1254, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Jean-Jacques Panunzi. Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation critique des détaillants indépendants de carburants en Corse, qui assurent un service essentiel, notamment dans les territoires ruraux. L'insularité, l'approvisionnement exclusivement maritime et les faibles capacités de stockage augmentent structurellement le coût des carburants sur l'île.

Le bouclier tarifaire mis en place par TotalEnergies constitue une protection bienvenue pour les usagers, mais, dans les conditions actuelles, ce plafonnement fragilise directement tous les exploitants extérieurs à ce réseau, qui sont contraints de réduire leurs marges, parfois jusqu'à vendre à perte, tandis que leurs fournisseurs ont eux-mêmes atteint les limites de leurs capacités financières.

Ces indépendants représentent près des deux tiers des stations de l'île. Leur disparition menacerait plus de 400 emplois, le maillage territorial, la concurrence et la sécurité d'approvisionnement.

Depuis le dépôt de cette question, TotalEnergies a annoncé qu'à compter du 1er novembre l'avantage lié à la libération des stocks stratégiques serait répercuté à hauteur d'environ 10 centimes par litre de gazole. Ces stocks doivent être répartis selon les parts de marché antérieures à la crise, afin que les autres distributeurs disposent de volumes supplémentaires.

Cette évolution est bienvenue, mais ses effets concrets en Corse restent inconnus : quels volumes seront attribués aux fournisseurs des stations indépendantes, à quel prix et avec quelle incidence sur leurs marges ?

Je demande donc au Gouvernement de reconnaître les détaillants indépendants insulaires comme une profession particulièrement exposée à la crise énergétique, au même titre que les pêcheurs, les agriculteurs ou les transporteurs routiers. Cela permettrait à l'État, dans le cadre européen temporaire applicable jusqu'au 31 décembre 2026, de créer un dispositif ciblé : fonds exceptionnel, prêts de trésorerie, reports de charges et prévention des cessations de paiements.

Le Gouvernement est-il prêt à prendre cette décision ? À défaut, quelles mesures immédiates entend-il mettre en oeuvre pour préserver ces entreprises, leurs emplois et la continuité du service dans l'île ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Panunzi, le Gouvernement est attentif à la situation des carburants en Corse et conscient de la spécificité de ce marché insulaire. C'est la raison qui l'avait conduit à confier une mission temporaire au député Paul-André Colombani, dont le rapport est attendu courant novembre.

Sans attendre le retour de cette mission, le Premier ministre a demandé au préfet de contacter les stations les plus exposées afin de leur apporter des réponses spécifiques. Une cellule de suivi a été mise en place par la préfecture pour examiner les situations individuelles et mobiliser les instruments permettant de soutenir la trésorerie de ces entreprises.

Par ailleurs, les mesures de soutien aux automobilistes sont déployées en Corse, comme sur tout le territoire national. Dans le détail, il s'agit de mesures d'aide aux grands rouleurs, d'une prime carburant sans fiscalité et de soutiens sectoriels, notamment pour les aides à domicile, les taxis, les pêcheurs, les agriculteurs, le BTP (bâtiment et travaux publics) et les transports routiers.

Enfin, le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre, la libération de 10 millions de barils de nos stocks stratégiques. Cette mesure doit entraîner une baisse de l'ordre de 12 à 18 centimes par litre. Elle profitera à l'ensemble des stations-service, y compris aux indépendants, et non seulement à un réseau particulier.