« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de garantir une approche équilibrée dans la mise en oeuvre des obligations relatives à la continuité écologique des cours d'eau, en veillant à la prise en compte réelle et effective des solutions alternatives à l'effacement des ouvrages hydrauliques.

En effet, la commune gardoise de Collias s'interroge sur l'avenir du « seuil des Machines », ouvrage hydraulique historique situé sur le Gardon, qui concentre des enjeux à la fois environnementaux, patrimoniaux et énergétiques. Alors que l'effacement des seuils constitue aujourd'hui une orientation fréquemment privilégiée dans le cadre des politiques de restauration de la continuité écologique, plusieurs solutions techniques peuvent permettre de répondre aux exigences du code de l'environnement sans conduire nécessairement à la disparition de ces ouvrages.

Cette approche apparaît d'autant plus nécessaire que l'effacement d'un ouvrage hydraulique peut entraîner des évolutions des équilibres hydrauliques, des impacts sur les nappes phréatiques, la stabilité des berges et des ripisylves, ainsi que des conséquences sur le bâti riverain, les usages locaux et l'attractivité des territoires concernés.

Les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, modifiées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, invitent à privilégier, lorsque cela est techniquement possible et proportionné, les solutions d'entretien, de gestion ou d'équipement des ouvrages existants. Dès lors la mise en oeuvre de dispositifs de franchissement performants, tel que les passes à poissons, permettant de concilier continuité écologique et maintien du patrimoine bâti, peut être examinée parmi les solutions techniques possibles.

Plusieurs réalisations dans son département du Gard, notamment la restauration du seuil de La Roque-sur-Cèze et les aménagements réalisés sur le Vidourle, démontrent la faisabilité de solutions alternatives adaptées aux caractéristiques des cours d'eau et aux enjeux locaux.

Alors que certaines collectivités craignent une approche parfois perçue comme systématiquement favorable à l'effacement des ouvrages, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend donner aux services de l'État, aux agences de l'eau et aux établissements publics compétents afin de garantir un examen équilibré de chaque dossier, fondé sur une analyse comparative des différentes solutions techniques disponibles, dans le respect du droit en vigueur, du principe de proportionnalité et de la conciliation entre les objectifs de continuité écologique, de préservation patrimoniale et de développement des territoires.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 1226, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de garantir une approche plus équilibrée dans la mise en oeuvre des obligations relatives à la continuité écologique des cours d'eau, et ce en veillant à la prise en compte de solutions de remplacement à l'effacement de certains ouvrages.

Je pense notamment à la commune de Collias, dans le Gard, qui s'interroge sur l'avenir de ce que l'on appelle le seuil des Machines, moulin historique construit sur le Gardon.

Alors que l'effacement des seuils constitue aujourd'hui une orientation fréquemment privilégiée dans le cadre des politiques de restauration de cette continuité écologique, plusieurs solutions techniques permettent de répondre aux exigences du code de l'environnement, sans pour autant conduire à la disparition de ces ouvrages.

Cette approche paraît d'autant plus nécessaire que l'effacement de ces ouvrages peut entraîner des perturbations dans les équilibres installés. Je pense aux impacts sur les nappes phréatiques, la stabilité des berges, le bâti riverain, les usages locaux et même l'attractivité du territoire concerné.

D'ailleurs, les dispositions du code de l'environnement invitent à privilégier les solutions d'entretien, de gestion ou d'équipement des ouvrages existants, lorsque cela est techniquement possible et proportionné. Dès lors, la mise en oeuvre de dispositifs de franchissement performants, tels que les passes à poissons, peut être examinée. Plusieurs réalisations dans mon département - je pense à la restauration du seuil de La Roque-sur-Cèze et aux aménagements réalisés sur le Vidourle - démontrent la faisabilité de solutions de remplacement.

Alors que certaines collectivités craignent une approche parfois perçue comme systématiquement favorable à l'effacement des ouvrages, quelles orientations le Gouvernement entend-il donner aux services de l'État, aux agences de l'eau et aux établissements publics compétents afin de garantir un examen équilibré de chaque dossier, fondé sur une analyse comparative des différentes solutions techniques disponibles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Burgoa, je confirme le plein soutien du Gouvernement à la conciliation des usages, qui est au coeur de la note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, élaborée avec tous les partenaires concernés.

L'action 2 de ce plan d'action a débouché sur une instruction aux services de l'État « pour améliorer la coordination et les relations entre services [chargés de l'environnement, de la culture et des sports] en vue d'une meilleure conciliation [écologique et patrimoniale] des enjeux ».

L'action 4 a débouché sur un guide « pour faciliter la mise en oeuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes ».

Monsieur le sénateur, vous évoquez également des effets négatifs qui résulteraient de l'effacement des ouvrages. Même si cela paraît tout à fait contre-intuitif, les effacements d'ouvrage sont au contraire particulièrement bénéfiques pour les écosystèmes et pour la résilience de nos territoires dans la gestion de l'eau et l'adaptation au changement climatique.

Les effacements d'obstacle permettent de rétablir les équilibres hydrauliques naturels, de reconnecter le cours d'eau avec les zones humides et les nappes phréatiques, d'atténuer les crues les plus fréquentes, ainsi que les sécheresses.

La restauration des cours d'eau et de leurs berges végétalisées permet également de rétablir des puits de fraîcheur, aujourd'hui nécessaires, ainsi que la fonction essentielle et naturelle d'épuration des eaux de rivière.

Selon les collectivités qui ont réalisé de manière très étudiée des travaux impliquant des suppressions d'ouvrage, l'attractivité de leur territoire s'en est souvent trouvée augmentée. Des centaines de retours d'expérience sont disponibles sur le site internet de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Enfin, je rappelle le règlement sur la restauration de la nature adopté à l'échelon européen. Ce texte réaffirme explicitement l'intérêt de la suppression des seuils dits obsolètes, pour améliorer non seulement la continuité écologique, mais aussi la fonctionnalité des zones humides adjacentes.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

À mon avis, valider la destruction d'un seuil présent depuis 300 ou 400 ans n'est pas très favorable à la biodiversité.

Par conséquent, pour que les services de l'État aient la même position dans chaque département, il faudrait une circulaire conjointe du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.