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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

66 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    contre 14n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    contre 21n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 9abstention 1n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    pour 57n'ont pas pris part 64

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 57

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2972

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Anchya Bamana RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8917

Toutes les données et leurs licences →