Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine

Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les graves interrogations suscitées par les soupçons de fraude ayant entouré les épreuves cliniques objectives structurées (ECOS) du concours de l'internat de médecine 2026. Pour rappel, l'examen oral de ce concours consiste en une série de jeux de rôle, l'étudiant devant visiter des stations où l'attendent des patients interprétés par des volontaires rémunérés. Une méthode d'évaluation au demeurant louable, puisqu'il s'agit d'évaluer sa capacité à avoir les bons réflexes en situation. Pourtant, dès avril 2024, lors d'une question d'actualité au Gouvernement, elle avait déjà alerté celui-ci sur les nombreux dysfonctionnements constatés lors des premiers ECOS blancs : étudiants interrogés par des proches, possibilité d'entendre les passages des candidats précédents, sujets qui auraient fuité, perte de grilles d'évaluation ou encore examinateurs diffusant des indices. Elle soulignait alors que ces défaillances étaient susceptibles de rompre l'égalité des chances entre les candidats et l'interrogeait sur la possibilité de rendre les ECOS validants, mais non classants. Deux ans plus tard, ces inquiétudes trouvent un écho particulièrement préoccupant. En effet, une lettre anonyme, rendue publique le 12 septembre 2026, soit trois mois après les examens, et largement relayée sur les réseaux sociaux, affirme que des sujets et leurs grilles de correction auraient circulé avant les épreuves de 2026, faisant bénéficier certains candidats d'informations privilégiées. L'auteur évoque notamment des progressions considérables dans les classements entre les épreuves écrites et les ECOS. Face à ces accusations, le Gouvernement a annoncé le 15 septembre 2026 le lancement d'une mission d'inspection flash conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), chargée d'établir précisément les faits, d'examiner les conditions d'organisation et de sécurisation des ECOS et de formuler, le cas échéant, des propositions pour renforcer leur robustesse. Ses conclusions doivent être remises aux ministres le 15 octobre 2026. Or le classement issu de ce concours détermine directement la spécialité et la région d'affectation des futurs médecins. L'enjeu est donc considérable, tant pour les étudiants concernés que pour la confiance dans la formation médicale et dans la qualité des futurs praticiens. Dans ce contexte, elle lui demande comment le Gouvernement entend garantir l'équité et la sécurité des affectations résultant des épreuves du concours de 2026 et quelles suites seront données aux conclusions de la mission d'inspection. Si la fuite était avérée, elle souhaite également connaître les dispositions prévues pour éviter toute nouvelle fuite de sujets ou de grilles de correction et savoir si le Gouvernement envisage de revoir le caractère classant des ECOS afin de garantir l'égalité entre les candidats.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, auteure de la question n° 1258, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la ministre, dès le mois d'avril 2024, lors d'une séance de questions au Gouvernement, j'alertais sur les dysfonctionnements constatés lors des premiers examens cliniques objectifs structurés (Ecos) blancs du concours de l'internat de médecine : fuites potentielles de sujets, inégalités dans les conditions d'examen et diffusion d'indices à certains candidats. En réponse, le Gouvernement avait reconnu des dysfonctionnements et assuré que des ajustements seraient apportés.

Pourtant, deux ans plus tard, une lettre anonyme a ravivé les inquiétudes, faisant état d'une possible circulation de sujets et de grilles de correction avant les épreuves de 2026, permettant à certains candidats de bénéficier d'informations privilégiées.

Ces nouvelles accusations sont d'autant plus préoccupantes que ces épreuves pratiques, qui placent les futurs médecins en situation clinique face à des patients, sont déterminantes. Elles pèsent directement dans leur classement, donc dans le choix de leur spécialité et de leur lieu d'affectation.

Face aux inquiétudes, le Gouvernement a annoncé mi-septembre une mission d'inspection conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), dont les conclusions ont normalement été remises le 15 octobre.

Madame la ministre, pouvez-vous nous informer des conclusions de cette inspection ? Quels dysfonctionnements ont été constatés et quelles responsabilités ont été, le cas échéant, identifiées ? Surtout, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ce rapport ? Quelles mesures concrètes seront prises pour renforcer la sécurisation des épreuves ?

Derrière ce concours, madame la ministre, il y a des milliers d'étudiants qui ont travaillé pendant des années, qui ont consenti d'immenses sacrifices et qui attendent légitimement que leur avenir se joue sur leurs compétences et leurs mérites. Nous devons donc à ces futurs médecins des réponses claires et des garanties solides.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie, madame la sénatrice, une nouvelle fois de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de la santé, qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Les examens cliniques objectifs structurés sont une étape majeure, vous l'avez rappelé, dans le parcours de nos étudiants en médecine. Ils conditionnent leur future spécialisation et leur affectation. Leur équité et leur fiabilité sont donc essentielles.

Des interrogations ont récemment été exprimées concernant la session de septembre 2026, notamment sur d'éventuelles fuites de sujets ou de grilles de correction. La ministre est très claire : à ce stade, aucun élément ne permet d'établir l'existence d'une fraude massive ou d'une anomalie dans les résultats. Le Centre national de gestion (CNG) a effectué des vérifications et n'a rien constaté à cet égard.

Il n'en reste pas moins que les étudiants qui travaillent d'arrache-pied pour leur avenir ont droit à la transparence. C'est pourquoi, vous l'avez rappelé, et parce qu'aucun doute ne doit subsister, la ministre de la santé a décidé, avec son collègue Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, de lancer une mission d'inspection conjointe de l'Igas et de l'IGÉSR. Cette mission permettra d'établir les faits de manière indépendante, de vérifier les conditions d'organisation et de sécurisation des épreuves et, si nécessaire, de proposer des améliorations.

Le message que nous voulons adresser aux étudiants est donc un message à la fois de confiance et de sérénité. Eu égard aux résultats du CNG et des Ecos, les affectations pour la rentrée 2026-2027 ne sont pas remises en cause. Il n'y a aucune raison de remettre en cause le parcours et l'avenir professionnel des étudiants.

La ministre Stéphanie Rist et le ministre Philippe Baptiste veulent des Ecos incontestables, équitables pour les étudiants, sécurisés dans l'organisation et pleinement crédibles pour l'ensemble de la communauté médicale et universitaire.

Les conclusions de la mission conjointe vont être remises et elles permettront, sur la base des faits objectivés, de confirmer la robustesse du dispositif ou de prendre les mesures nécessaires pour en renforcer la sécurité.

La priorité est claire : rassurer les étudiants, protéger l'équité de leur parcours et garantir leur confiance dans le système.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour la réplique.

Mme Anne-Sophie Romagny. Merci beaucoup, madame la ministre.

Les conclusions de la mission conjointe, prévues le 15 octobre, n'ont pas encore été remises. Les examens nationaux et simultanés, s'ils répondent à un objectif d'équité entre les étudiants, sont un facteur de complexité important. Le défi est humain, organisationnel et technique.

Il est peut-être temps, madame la ministre, de réinterroger la balance bénéfices-risques au regard de ces incidents, qui se multiplient et conduisent trop souvent à des reports d'examens.