Conséquences de la présence de castor sur les moissons

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la conséquence de la présence de castors sur les rendements agricoles dans le Nord Meusien. Depuis 2020, le castor d'Europe est présent à Sivry-sur-Meuse, dans un ruisseau entouré de champs cultivés et d'une peupleraie. L'espèce protégée par arrêté du 23 avril 2017 a construit des barrages altérant le drainage des cultures et perturbant ainsi les semences, la croissance des céréales et les récoltes. Depuis désormais 5 moissons, différents agriculteurs sont impactés par les inondations causées par les activités du castor. En 2024, l'engorgement des sols a impacté près de 140 hectares et la dernière moisson a mis en exergue de nouvelles pertes de rendements significatives pour les exploitants agricoles, liées à la présence d'adventices. De nombreuses concertations ont été organisées entre les services de l'État et les exploitants agricoles, mettant en exergue différentes préconisations de l'Office français de la biodiversité, incombant à la seule charge des agriculteurs victimes. Or, le castor parvient à s'adapter et à modifier ses installations à chaque intervention humaine. Ainsi, il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet qui dure depuis 5 ans et notamment savoir ce qu'il entend mettre en place pour soutenir financièrement les agriculteurs impactés par cette espèce protégée.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, auteur de la question n° 692, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Franck Menonville. Madame la ministre, ma question porte sur la prolifération du castor d'Europe dans mon département de la Meuse depuis 2020. La population est aujourd'hui estimée à plus d'un millier d'individus, répartis tout au long des cours d'eau du département, et notamment de la Meuse.

Si le retour de l'espèce témoigne de la vitalité des milieux naturels meusiens, son développement n'est pas sans conséquence pour les activités humaines. En construisant des barrages qui modifient l'écoulement des cours d'eau, les castors provoquent des inondations récurrentes de parcelles agricoles, ce qui entraîne des pertes de récoltes importantes et des préjudices économiques. Dans le nord du département, une exploitation estime ainsi les dommages subis depuis 2020 à plus de 100 000 euros. Les conséquences ne se limitent pas à l'agriculture : le castor s'attaque également aux peupliers, une essence largement présente dans les vallées.

Les solutions techniques mises en oeuvre en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) ne permettent pas de concilier la protection des espèces et la préservation des activités agricoles et sylvicoles. La cohabitation ne saurait reposer sur le seul effort des exploitants.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les orientations du plan d'action en faveur du castor d'Europe ? Des dispositifs d'indemnisation des agriculteurs et des sylviculteurs victimes sont-ils envisagés ? Enfin, face à l'expansion de cette population, le Gouvernement entend-il étudier des mesures de régulation adaptées, dans le respect du cadre réglementaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Menonville, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui m'a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Vous soulevez une difficulté bien réelle, à laquelle sont confrontés certains agriculteurs du nord de la Meuse depuis plusieurs années. Le Gouvernement ne méconnaît ni les pertes économiques subies par ces exploitants ni les difficultés engendrées par la présence du castor, notamment lorsque ces barrages provoquent l'inondation de parcelles agricoles.

La ministre tient toutefois à rappeler que le castor d'Europe est une espèce protégée, dont le retour sur notre territoire constitue une réussite en matière de biodiversité et de préservation des cours d'eau. Notre responsabilité est aujourd'hui de concilier sa préservation avec le maintien des activités humaines pouvant être épisodiquement affectées.

Ces situations de dommages demeurent très localisées à l'échelle nationale. Elles nécessitent donc des réponses adaptées aux réalités de chaque territoire, plutôt que la création d'un mécanisme national et systématique d'indemnisation.

C'est précisément dans cet esprit que le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'un plan national d'action en faveur du castor, dont le déploiement est prévu en 2027. Ce plan aura notamment pour ambition de mieux organiser la coexistence entre le castor et les activités humaines en renforçant la prévention des dommages, l'accompagnement des exploitants et la coordination des acteurs locaux.

L'absence de dispositif national d'indemnisation ne signifie pas l'absence de solutions financières. Des financements locaux peuvent être recherchés et mobilisés en lien avec les collectivités territoriales, les agences de l'eau et les acteurs concernés pour accompagner des aménagements de prévention ou de réduction des dommages.

Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, a d'ailleurs adressé un message aux acteurs locaux afin que la situation particulière de Sivry-sur-Meuse fasse l'objet d'une attention renforcée de la part des services de l'État.

Monsieur le sénateur, protéger le castor ne doit pas aboutir à laisser les agriculteurs seuls face aux conséquences de sa présence. Cette ligne directrice figurera dans le futur plan national d'action.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour la réplique.

M. Franck Menonville. Merci, madame la ministre, pour cette réponse, et merci à la ministre de l'agriculture. Vous l'avez dit, les difficultés sont localisées, principalement dans la vallée de la Meuse, dans mon département, mais aussi dans les Ardennes. Il faut une réponse locale, mais efficace, car nous sommes mobilisés depuis 2020 sur ce sujet, et les agriculteurs concernés s'impatientent. Il faut faciliter la cohabitation, encadrer le développement de l'espèce et, surtout, apporter des solutions aux agriculteurs, en les indemnisant.