Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir

M. Christian Klinger interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique quant au projet de station de transfert d'énergie par pompage (STEP) des lacs Blanc et Noir, situé à Orbey (Haut-Rhin), lequel réunit toutes les conditions d'un lancement immédiat : inscription dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, acquisition des parcelles par l'État, soutien des associations environnementales locales, et candidats déjà positionnés. Seul manque à ce tableau l'appel public à candidature pour lequel des candidats locaux et chevronnés se sont déjà manifestés.
Or, tout retard supplémentaire présente un risque technique réel : la mise hors d'eau prolongée des canalisations existantes fragilise les infrastructures et renchérit le coût pour la collectivité.
Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier de publication de l'appel public à candidatures pour la STEP des lacs Blanc et Noir.

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, auteur de la question n° 1201, adressée à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Christian Klinger. Je souhaite interpeller le Gouvernement sur le projet de station de transfert d'énergie par pompage (Step) des lacs Blanc et Noir, sur le territoire de la commune d'Orbey, dans le Haut-Rhin.

Ce projet stratégique pour notre souveraineté énergétique réunit toutes les conditions pour que l'on puisse avancer : il est inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), les terrains ont été acquis par l'État, les associations environnementales locales le soutiennent et plusieurs candidats expérimentés se sont déjà manifestés.

Il ne manque plus qu'une chose : le lancement de l'appel public à candidatures.

Or nous connaissons tous les délais particulièrement longs qui s'appliquent au développement des infrastructures en France. Aucun mois perdu aujourd'hui ne pourra être rattrapé demain, ni pendant les études, ni lors de l'instruction administrative, ni au moment de la construction.

À cela s'ajoute une urgence technique : les conduites forcées existantes sont hors d'eau depuis de nombreuses années. Cette situation, bien connue des hydrauliciens, risque de les fragiliser davantage et de renchérir le coût du projet. Plus nous attendons, plus ce risque s'aggrave.

Il est donc indispensable d'avancer dès maintenant, en engageant une consultation technique auprès des candidats potentiels, sans attendre l'aboutissement des discussions sur le mécanisme de soutien.

Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous garantir que l'appel public à candidatures sera bien lancé avant la fin de l'année 2026 ? Vous engagez-vous à ouvrir dès à présent les consultations techniques nécessaires ?

Nous avons un projet prêt à démarrer, des acteurs mobilisés et des infrastructures à préserver. Il serait incompréhensible de perdre encore de précieux mois.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur, j'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de répondre à une question de l'un de vos collègues sur ce même projet.

La France dispose d'un parc hydroélectrique de premier plan à l'échelle européenne, avec une capacité installée de quelque 26 gigawatts, dont près de 5 gigawatts de Step.

Vous avez raison : les stations de transfert d'énergie par pompage jouent un rôle essentiel pour la stabilité du réseau électrique, en permettant de stocker et de restituer l'énergie selon les besoins.

La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) prévoit d'ailleurs le développement de ces infrastructures à hauteur de 1,7 gigawatt de puissance installée supplémentaire d'ici à 2035.

Le projet des lacs Blanc et Noir, dans le Haut-Rhin, s'inscrit pleinement dans cette dynamique et constitue une priorité pour le Gouvernement : moyennant la réutilisation de certaines infrastructures préexistantes, le site envisagé pourrait accueillir une Step d'une puissance potentielle comprise entre 40 et 90 mégawatts.

La loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, devrait permettre le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation pour les installations de plus de 4,5 mégawatts, ainsi que la relance des investissements hydroélectriques, notamment dans les Step.

Afin que le projet des lacs Blanc et Noir bénéficie des atouts de ce nouveau régime d'autorisation, il est prévu que la procédure de sélection s'inscrive dans ce cadre.

De plus, le Gouvernement poursuit activement ses travaux d'élaboration d'un mécanisme de soutien public adapté aux enjeux des Step.

Les études techniques et la concertation locale ont bien avancé. La procédure de sélection devrait pouvoir être lancée d'ici à la fin de l'année, conformément au calendrier prévisionnel déjà communiqué au mois de juin dernier.

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Madame la ministre, je me réjouis de cet engagement et je serai naturellement attentif à ce que ce délai soit tenu.

Permettez-moi toutefois d'insister : lancer l'appel d'offres avant la fin de l'année est indispensable. Et cette échéance ne doit pas nous empêcher de préparer dès aujourd'hui les étapes suivantes du projet.