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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 18n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 5abstention 3n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    contre 13n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    contre 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    contre 12n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    abstention 49n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 49

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2455

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Olivier Serva LIOT et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8929

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