Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés

M. Bruno Rojouan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles rurales et, plus particulièrement, sur celui des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).
Dans l'Allier, une réunion consacrée à la carte scolaire s'est tenue ce mois-ci (octobre 2026) en préfecture, autour du préfet et de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN), avec les maires concernés et les parlementaires.
Les élus ont le sentiment que les services de l'éducation nationale souhaitent accélérer la fermeture des RPI « déconcentrés », pour aller vers des RPI concentrés sur un même pôle scolaire, entrainant, à terme, la fermeture de petites écoles dans les communes.
Ainsi, la question se pose : est-ce une politique nationale ? Des instructions ont-elles été données aux recteurs et aux DASEN pour réduire le nombre de RPI ou accélérer leur regroupement ?
Ces RPI ne sont pas des organisations improvisées. Ils ont été conçus avec l'éducation nationale et les communes ont investi, organisé les transports, la restauration et le périscolaire. Ils permettent surtout de maintenir une école de proximité dans nos villages.
Bien sûr, la réalité démographique est connue. Mais on ne peut pas demander aux élus de construire l'avenir de leurs communes tout en modifiant chaque année les perspectives pour leur école. C'est pourquoi le Sénat appelle à une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans, afin de donner enfin de la visibilité aux élus et aux familles.
Il lui demande donc quelle est la ligne du Gouvernement concernant les RPI déconcentrés ; s'il existe une consigne nationale visant à les supprimer ; et si le Gouvernement est prêt à garantir aux élus une carte scolaire claire sur trois ans pour les départements ruraux.

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, auteur de la question n° 1289, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Bruno Rojouan. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'avenir de nos écoles rurales, et plus particulièrement sur celui des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Dans l'Allier, une réunion consacrée à la carte scolaire s'est tenue ce mois-ci sur l'initiative du préfet et de la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen), avec les maires et les parlementaires. Cette réunion a confirmé un certain nombre d'inquiétudes. Nous avons très bien compris que les services de l'éducation nationale souhaitent accélérer la fermeture des RPI déconcentrés, ce qui entraînera la fermeture de nombreuses écoles dans les villages de l'Allier.

Ces RPI déconcentrés ne sont pas des organisations improvisées. Ils ont été conçus avec l'éducation nationale. Les communes, le département et l'État ont investi dans les bâtiments, organisé les transports, la restauration et le périscolaire. Ils permettent surtout de maintenir une école de proximité dans nos villages.

Je veux donc vous poser une première question, très simple : des instructions ont-elles été données aux recteurs, aux Dasen et aux préfets pour fermer de nombreuses petites écoles en RPI déconcentrés et accélérer le regroupement des élèves sur des sites uniques ? Est-ce une politique nationale ?

Évidemment, nous connaissons la réalité démographique des départements ruraux. Toutefois, on ne peut pas demander aux élus de construire l'avenir de leur commune tout en modifiant chaque année les perspectives de la carte scolaire. C'est pourquoi le Sénat appelle à une carte scolaire pluriannuelle, sur trois ans, dans ces départements ruraux, afin de donner une meilleure visibilité aux élus locaux. Voici donc ma seconde question : le ministère travaille-t-il à une évolution vers une carte scolaire triennale ? Avez-vous constitué un groupe de travail ? En résumé, où en êtes-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Monsieur le président, monsieur le sénateur, je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Edouard Geffray.

Vous avez raison, en milieu rural, l'école est bien plus qu'un lieu d'enseignement. Elle crée du lien, fait vivre nos villages et conditionne leur attractivité. Pour être claire, il n'existe aucune consigne nationale visant à supprimer les RPI déconcentrés ou à accélérer leur regroupement. La carte scolaire relève des Dasen, vous le disiez, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale. Elle tient compte des effectifs, des transports, des investissements consentis par les communes et du rôle de l'école comme service public de proximité.

La forme d'un RPI, dispersé ou concentré, doit naître du dialogue avec les élus, bassin de vie par bassin de vie. Ce dialogue doit aussi être lucide, nous le savons. Les entretiens menés cette année auprès des familles, d'élus et d'enseignants montrent que les RPI dispersés ont leurs fragilités. Les enseignants y sont souvent isolés, seuls face à toutes les tâches. Les familles subissent des trajets plus longs et des fratries sont parfois réparties sur plusieurs sites. Aucun modèle n'est supérieur en soi. Chaque organisation doit être jugée sur ce qu'elle apporte concrètement aux élèves et aux équipes.

Dans l'Allier, la contrainte démographique, que vous avez évoquée, est réelle. Le département devrait compter environ 21 000 élèves en 2035, soit près de 3 400 de moins qu'en 2025. C'est une baisse de 14 % et, dans des écoles souvent petites, chaque départ d'élève compte.

Vous demandez de la visibilité, vous avez raison. Deux outils répondent à cette exigence. D'abord, l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales, installé dans l'Allier depuis 2024, doit être pleinement mobilisé. Il permet de partager avec les élus une vision à un, trois ou cinq ans, autrement dit une vision pluriannuelle. Puis, une nouvelle méthode de construction de la carte scolaire partant des réalités locales est expérimentée dans dix-huit départements. Elle sera généralisée dès 2027.

Ces outils apporteront, j'en suis sûre, aux élus et aux familles la visibilité pluriannuelle qu'ils attendent très légitimement.