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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 15 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    contre 11n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    contre 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    121 membres

    pour 39n'ont pas pris part 82

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 39

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-2789

Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8796

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