Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
En clair
Adopté le 15 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.
Qui a voté quoi
- Pour51
- Contre28
- Abstention21
- N'ont pas pris part474dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 9abstention 2n'ont pas pris part 59
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 9abstention 1n'ont pas pris part 28
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 13n'ont pas pris part 55
-
37 membres
contre 4abstention 2n'ont pas pris part 31
-
90 membres
contre 13n'ont pas pris part 77
-
35 membres
contre 2n'ont pas pris part 33
-
47 membres
contre 5n'ont pas pris part 42
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
121 membres
pour 16contre 3abstention 16n'ont pas pris part 86
-
11 membres
pour 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Abstention · 2
EPR Ensemble pour la République
Contre · 13
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 2
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 16
Contre · 3
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-1524
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 18
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Emmanuel Blairy Contre
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Abstention
- Lionel Duparay Contre
- Charles Fournier Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Sabine Gervais Abstention
- Julien Guibert Pour
- Marine Hamelet Abstention
- Florence Herouin-Léautey Pour
- Amélia Lakrafi Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Sébastien Peytavie Pour
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Vincent Trébuchet Pour
- Antoine Villedieu Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8774