Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Amendement n° AS6
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 28 mai 2026, sur le texte « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 2 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de soins, d’accompagnement des familles et de prise en charge de la perte d’autonomie.
Le Rassemblement National considère que la répartition de l’effort de solidarité nationale ne saurait être fondée sur des agrégats financiers répondant principalement à des exigences comptables et budgétaires.
Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS9 · Louis Boyard Adopté
- N° AS13 · Danielle Simonnet Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2843
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2843P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2843