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Fusionné

projet de loi Gouvernement

La relance et la décentralisation du logement

Procédure accélérée

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

De Vincent Jeanbrun et le Gouvernement · déposé le 24 juin 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques

Absorbé par le dossier La relance et la décentralisation du logement

En clair

Déposé à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été absorbé par un autre dossier.

Lectures
11 à l'Assemblée
  1. Assemblée · 1re lecture Fusionné
  2. Sénat · 1re lecture Sans objet
  3. Journal officiel Sans objet

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture Fusionné
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54566

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