Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Du Gouvernement · déposé le 9 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement Union européenne

En clair

Déposé au Sénat le 9 juillet 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission au Sénat depuis le 9 juillet 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 120 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

9 juil. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 9 juil. 2026 En cours

9 juil. 2026 Dépôt
9 juil. 2026 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 891 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54666
Sénat: pjl25-891

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