L'activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
Intitulé officiel
Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
En clair
Rapport d'information déposé le 6 octobre 2026 par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; rapporteur : Bertrand Bouyx.
- Rapport
- n° 3218
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Bertrand Bouyx HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54963
- Organe (Assemblée nationale)
- PO304272