L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
En clair
Rapport d'information déposé le 18 juin 2026 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; rapporteurs : Maxime Amblard et 1 rapporteur non député.
- Rapport
- n° 2943
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteur · signataire du rapport
- Maxime Amblard RN
Et 1 rapporteur qui n'est pas député.
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54524
- Organe (Assemblée nationale)
- PO273589