Assemblée nationale · 17e législature
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En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
En cours
-
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Création
-
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Création
- Prochaine réunion
- Rapport attendu au plus tard
-
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Rapporteurs
- Davy Rimane GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 10 autres
- Création
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Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Anne-Cécile Violland HOR et Stéphane Delautrette SOC
- Création
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Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Rapporteurs
- Danielle Brulebois EPR et Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Création
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)