Assemblée nationale · 17e législature
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En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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En cours
-
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Création
-
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Création
- Prochaine réunion
- Rapport attendu au plus tard
-
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Rapporteurs
- Davy Rimane GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 10 autres
- Création
-
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Anne-Cécile Violland HOR et Stéphane Delautrette SOC
- Création
-
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Rapporteurs
- Danielle Brulebois EPR et Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Création
Terminés · les plus récents d'abord
-
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Jérôme Buisson RN
- Rapport déposé
-
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Délégation parlementaire au renseignement
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
La prise en charge des urgences psychiatriques
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Nicole Dubré-Chirat EPR et Sandrine Rousseau EcoS
- Rapport déposé
-
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Rapporteurs
- Léa Balage El Mariky EcoS et Stéphane Mazars EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Sophie Mette Dem et Yannick Monnet GDR
- Rapport déposé
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Philippe Bolo Dem
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- François Jolivet HOR et Kévin Mauvieux RN
- Rapport déposé
-
L'enjeu alimentaire
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Eléonore Caroit EPR et Guillaume Garot SOC
- Rapport déposé
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Denis Masséglia EPR
- Rapport déposé
-
Projet de loi de finances pour 2025
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Céline Thiébault-Martinez SOC
- Rapport déposé
-
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Céline Calvez EPR et Sophie Taillé-Polian EcoS
- Rapport déposé
-
La semaine de quatre jours
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la semaine de quatre jours »
- Rapporteurs
- François Gernigon HOR et Stéphane Viry LIOT
- Rapport déposé
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Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Commission des affaires sociales
- Rapport déposé
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Jean-François Portarrieu HOR
- Rapport déposé
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La gestion de la dette sociale
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la gestion de la dette sociale »
- Rapporteurs
- Hadrien Clouet LFI-NFP et Stéphanie Rist EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Commission des affaires sociales
- Rapport déposé
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Félicie Gérard HOR et Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Eléonore Caroit EPR et Marine Hamelet RN
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)