L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
En clair
Rapport d'information déposé le 10 décembre 2024 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteurs : Sophie Mette et Yannick Monnet.
- Rapport
- n° 710
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Sophie Mette Dem · Yannick Monnet GDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51075
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420375