Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
En clair
Rapport d'information déposé le 9 octobre 2024 par la commission des affaires étrangères ; rapporteurs : Alain David et Jean-François Portarrieu.
- Rapport
- n° 316
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Alain David SOC · Jean-François Portarrieu HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N50580
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59047