Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
En clair
Rapport d'information déposé le 6 novembre 2024 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; rapporteur : Stéphane Delautrette.
- Rapport
- n° 542
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Stéphane Delautrette SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N50842
- Organe (Assemblée nationale)
- PO744127