L’évaluation de la politique immobilière de l’État
En clair
Rapport d'information déposé le 14 novembre 2024 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteurs : François Jolivet et Kévin Mauvieux.
- Rapport
- n° 559
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- François Jolivet HOR · Kévin Mauvieux RN
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N50880
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420375