Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
En clair
Rapport d'information déposé le 6 novembre 2024 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Denis Masséglia.
- Rapport
- n° 541
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Denis Masséglia EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N50841
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048