Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
En clair
Rapport d'information déposé le 11 septembre 2024 par la commission des affaires étrangères ; rapporteurs : Eléonore Caroit et Marine Hamelet.
- Rapport
- n° 184
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Eléonore Caroit EPR · Marine Hamelet RN
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N50340
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59047