Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Travaux de contrôleTravaux de contrôle
En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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En cours
-
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Création
-
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Création
- Prochaine réunion
- Rapport attendu au plus tard
-
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Rapporteurs
- Davy Rimane GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 10 autres
- Création
-
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Anne-Cécile Violland HOR et Stéphane Delautrette SOC
- Création
-
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Rapporteurs
- Danielle Brulebois EPR et Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Création
Terminés · les plus récents d'abord
-
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Emmanuel Maurel GDR et Estelle Mercier SOC
- Rapport déposé
-
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Gérard Leseul SOC, Dominique Voynet EcoS et 2 autres
- Rapport déposé
-
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Perrine Goulet Dem
- Rapport déposé
-
Le bilan du plan « Osez l’export »
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Pascale Got SOC et Amélia Lakrafi EPR
- Rapport déposé
-
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
- Rapporteurs
- Sophie Errante NI et Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emmanuel Mandon Dem
- Rapport déposé
-
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Maxime Amblard RN et 1 autre
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Dieynaba Diop SOC, Vincent Ledoux EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’évaluation du chèque énergie
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Maxime Amblard RN et Vincent Rolland DR
- Rapport déposé
-
Les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Commission des affaires sociales
- Rapporteur
- Thibault Bazin DR
- Rapport déposé
-
La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Julien Limongi RN et Sabine Thillaye Dem
- Rapport déposé
-
Politique du logement social dans les Outre-mer
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- François Jolivet HOR et Karine Lebon GDR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Rapporteur
- Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Jérôme Guedj SOC, Cyrille Isaac-Sibille Dem et Sébastien Peytavie EcoS
- Rapport déposé
-
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Jérôme Guedj SOC et 5 autres
- Rapport déposé
-
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Vincent Ledoux EPR et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Rapporteur
- Joëlle Mélin RN
- Rapport déposé
-
La prise en charge de l’autisme
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Philippe Fait HOR et Isabelle Santiago SOC
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Prérogatives d'enquête
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteur
- Alexis Corbière EcoS
- Rapport déposé
-
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Thierry Benoit HOR et Robert Le Bourgeois RN
- Rapport déposé
-
L’activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Alexandre Sabatou RN et Corinne Narassiguin
- Rapport déposé
-
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Rapporteurs
- Béatrice Bellay SOC, Elie Califer SOC, Frantz Gumbs Dem et 2 autres
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Rapporteur
- Charles Alloncle UDR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteur
- Catherine Hervieu EcoS
- Rapport déposé
-
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs
- Gabriel Amard LFI-NFP et Jean-Michel Brard HOR
- Rapport déposé
-
La formation des élus locaux
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs »
- Rapporteurs
- Arnaud Bonnet EcoS, Perrine Goulet Dem et Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Rapport déposé
-
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Amélia Lakrafi EPR et Sabrina Sebaihi EcoS
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Arnaud Bonnet EcoS, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR et Perrine Goulet Dem
- Rapport déposé
-
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- François Cormier-Bouligeon EPR et Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La condition militaire
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L'avenir de la politique commune de la pêche
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Damien Girard EcoS et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
La guerre électronique
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Didier Lemaire HOR et Thierry Tesson RN
- Rapport déposé
-
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique »
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Matthieu Marchio RN et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Constance Le Grip EPR et Laurent Mazaury LIOT
- Rapport déposé
-
L’arme du génie
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Anne-Laure Blin DR et Catherine Hervieu EcoS
- Rapport déposé
-
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Pierre Pribetich SOC et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Joël Bruneau LIOT, Bruno Clavet RN et Véronique Riotton EPR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Rapporteur
- Jérémie Patrier-Leitus HOR
- Rapport déposé
-
La diplomatie féministe
- Rapporteurs
- Marie-Noëlle Battistel SOC et Guillaume Gouffier Valente EPR
- Rapport déposé
-
Débat sur le contrôle de l’application des lois
- Rapport déposé
-
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Gérard Leseul SOC et 1 autre
- Rapport déposé
-
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hervé Berville EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’égalité salariale
- Rapporteurs
- Virginie Duby-Muller DR, Agnès Firmin Le Bodo HOR et Karine Lebon GDR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)