L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
En clair
Rapport d'information déposé le 15 avril 2026 par la délégation aux droits des enfants ; rapporteurs : Arnaud Bonnet, Perrine Goulet et Alexandra Martin (Alpes-Maritimes). Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs ».
- Rapport
- n° 2685
- Durée
- 187 joursde la mission
Étapes
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Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.
Rapporteurs 3
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Arnaud Bonnet EcoS · Perrine Goulet Dem · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54161
- Organe (Assemblée nationale)
- PO804431