La situation et les perspectives de l’espace Schengen
En clair
Rapport d'information déposé le 17 février 2026 par la commission des affaires européennes ; rapporteurs : Matthieu Marchio et Liliana Tanguy.
- Rapport
- n° 2484
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Matthieu Marchio RN · Liliana Tanguy EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53763
- Organe (Assemblée nationale)
- PO415287