Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Travaux de contrôleTravaux de contrôle
En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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En cours
-
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Création
-
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Création
- Prochaine réunion
- Rapport attendu au plus tard
-
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Rapporteurs
- Davy Rimane GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 10 autres
- Création
-
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Anne-Cécile Violland HOR et Stéphane Delautrette SOC
- Création
-
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Rapporteurs
- Danielle Brulebois EPR et Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Création
Terminés · les plus récents d'abord
-
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Rapporteur
- Dieynaba Diop SOC
- Rapport déposé
-
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les transfèrements et extractions
Conclut la mission d'information « Mission flash sur les transfèrements et extractions »
- Rapporteurs
- Romain Baubry RN et Ian Boucard DR
- Rapport déposé
-
Mission flash sur les transfèrements et extractions
- Rapporteur
- Ian Boucard DR
- Rapport déposé
-
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Henri Alfandari HOR et Danièle Obono LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne »
- Rapporteurs
- Xavier Roseren HOR et Denis Fégné SOC
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité »
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Denis Fégné SOC et Xavier Roseren HOR
- Rapport déposé
-
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Délégation parlementaire au renseignement
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Rapporteur
- Sébastien Saint-Pasteur SOC
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Rapporteurs
- Vincent Jeanbrun DR et Matthieu Bloch UDR
- Rapport déposé
-
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Rapport déposé
-
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Joël Bruneau LIOT et 1 autre
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Rapporteur
- Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
-
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
Projet de loi de finances pour 2026
Conclut la mission d'information « Mission d'information Projet de loi de finances 2026 »
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Marie-Charlotte Garin EcoS
- Rapport déposé
-
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Marie-Charlotte Garin EcoS
- Rapport déposé
-
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française »
- Rapporteurs
- Anchya Bamana RN, Perceval Gaillard LFI-NFP et Maud Petit Dem
- Rapport déposé
-
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- 1 non député
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- Rapporteurs
- Maud Petit Dem, Anchya Bamana RN et Perceval Gaillard LFI-NFP
- Rapport déposé
-
L'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'état des cours d'eau »
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
-
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Hélène Laporte RN et Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Rapport déposé
-
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Olivier Serva LIOT et Annie Vidal EPR
- Rapport déposé
-
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Commission des affaires européennes
- Rapporteur
- Marietta Karamanli SOC
- Rapport déposé
-
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Dominique Voynet EcoS
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur les congés parentaux
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR et Céline Thiébault-Martinez SOC
- Rapport déposé
-
La géoingénierie
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Maxime Laisney LFI-NFP et 1 autre
- Rapport déposé
-
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC, Michel Herbillon DR, Sébastien Chenu RN et 2 autres
- Rapport déposé
-
Bilan de la réforme de la police nationale
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale »
- Rapporteurs
- Ugo Bernalicis LFI-NFP et Thomas Cazenave EPR
- Rapport déposé
-
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Stéphane Buchou EPR et Damien Girard EcoS
- Rapport déposé
-
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Rodwell EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Philippe Bolo Dem et Maxime Laisney LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires »
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteur
- Soumya Bourouaha GDR
- Rapport déposé
-
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Éric Coquerel LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Yannick Chenevard EPR et Sébastien Saint-Pasteur SOC
- Rapport déposé
-
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Marine Hamelet RN, Frédéric Petit Dem, Pierre Pribetich SOC et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’application des mesures fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
-
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Emmanuelle Hoffman EPR et Antoine Golliot RN
- Rapport déposé
-
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christian Baptiste SOC
- Rapport déposé
-
Les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Idir Boumertit LFI-NFP et Maxime Michelet UDR
- Rapport déposé
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Rapporteur
- Natalia Pouzyreff EPR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Rapporteur
- Laure Miller EPR
- Rapport déposé
-
La guerre économique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christophe Plassard HOR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)