L'activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Intitulé officiel

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 15 septembre 2025 par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; rapporteur : Bertrand Bouyx.

Rapport: n° 1787

Étapes

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15 sept. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 1787 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteur · signataire du rapport: Bertrand Bouyx HOR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52735
Organe (Assemblée nationale): PO304272

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