Rapport déposé

rapport d'information

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 1er octobre 2025 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteure : Soumya Bourouaha.

Rapport
n° 1892

Étapes

  1. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteure · signataire du rapport
Soumya Bourouaha GDR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52883
Organe (Assemblée nationale)
PO420375