Mission d'information sur les congés parentaux
En clair
Rapport d'information déposé le 16 octobre 2025 par la commission des affaires sociales ; rapporteurs : Thibault Bazin et Céline Thiébault-Martinez.
- Rapport
- n° 1971
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Thibault Bazin DR · Céline Thiébault-Martinez SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52996
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420120